Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6429

Cote 8B1/6429
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDonation conditionnelle, abbaye de Phalempin
Année de début1667
Année de fin1668
NotesPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces dont un inventaire, la requête de juin 1667, des défenses, un écrit de motif de droit, un inventaire des titres exhibés par les opposants et la sentence du 23 février 1668 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceaux plaqués ; l'appel est mentionné sans qu'il soit précisé où il sera porté)
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé de Phalempin Phalempin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pollet GuillaumeCurateur aux biens délaissés par le trépas de maître Hippolyte Braem, licencié ès loisChanoine de la collégiale Saint-PierreLille
Curateurs aux biens délaissés par le trépas de maître Hippolyte Braem, licencié ès lois  Indéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé de Phalempin Phalempin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pollet GuillaumeCurateur aux biens délaissés par le trépas de maître Hippolyte Braem, licencié ès loisChanoine de la collégiale Saint-PierreLille
Curateurs aux biens délaissés par le trépas de maître Hippolyte Braem, licencié ès lois  Indéterminé

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