Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6429
Cote 8B1/ | 6429 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Donation conditionnelle, abbaye de Phalempin |
Année de début | 1667 |
Année de fin | 1668 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces dont un inventaire, la requête de juin 1667, des défenses, un écrit de motif de droit, un inventaire des titres exhibés par les opposants et la sentence du 23 février 1668 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceaux plaqués ; l'appel est mentionné sans qu'il soit précisé où il sera porté) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé de Phalempin | Phalempin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pollet Guillaume | Curateur aux biens délaissés par le trépas de maître Hippolyte Braem, licencié ès lois | Chanoine de la collégiale Saint-Pierre | Lille | |
Curateurs aux biens délaissés par le trépas de maître Hippolyte Braem, licencié ès lois | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Abbé de Phalempin | Phalempin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pollet Guillaume | Curateur aux biens délaissés par le trépas de maître Hippolyte Braem, licencié ès lois | Chanoine de la collégiale Saint-Pierre | Lille | |
Curateurs aux biens délaissés par le trépas de maître Hippolyte Braem, licencié ès lois | Indéterminé |