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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13020016901691IndéterminéPetit dossier de 4 pièces dont l'inventaireVoir
24601016811682IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel.Voir
31700016921692Indéterminé2 pièces d'un feuillet chacune : procès-verbaux de comparution du 19 juillet (défaut du défendeur)Voir
2751016891689IndéterminéPetit dossier de 8 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Dubois et la commission d'anticipation d'appel du 17 septembre 1689 (sur parchemin, avec un cachet enveloppé ; cette commission n'indique pas la qualité des parties en première instance mais précise que la sentence dont il a été fait appel a été rendue le 29 juillet 1689)Voir
11522017011701IndéterminéPetit dossier de 3 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
27315016891689IndéterminéTrois pièces : inventaire des pièces fournis en appel par l'intimée, constitution de procureur : Jacques François Ballenghien, acte de remploi des procédures de première instanceVoir
31703016991710IndéterminéPetite liasse de 9 pièces en très mauvais état (très endommagées par l'humidité, peu exploitables) dont une décision rendue par Letten de Moesbeque, en qualité de subdélégué, dans le procès entre Denis du Parcq et consorts contre Josse Verslippe, laboureur demeurant à Merchem, Franc de Bruges (28 août 1699, imprimé), une requête présentée par Letten à l'échevinage d'Ypres à propos de son exemption d'impôts et un placet présenté au parlement le 17 novembre 1710 par Letten, appelant de la sentence du bailliage d'Ypres du 26 mars 1710Voir
27218017061708IndéterminéDossier en bon état composé du seul inventaire de fournissement. Voir
8024016901691IndéterminéPetit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire correspondantVoir
4705016901691IndéterminéPetite liasse de 6 pièces fournies par l'appelant, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la commission de relief d'appel du 10 janvier 1691Voir

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