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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9225017111711Exemption de l'impôt de 11 gros à la livre de gros sur le prix des maisons situées à LilleDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une lettre d'acquisition d'office de conseiller au bailliage de Lille (parchemin pré-imprimé)Voir
10087016851685Défaut de compte-rendu des distributions des deniers provenant d'une vente de biens et effets mobiliersDossier de 10 pièces avec inventaire correspondantVoir
28124017141715Succession, liquidation de compte, collecteur du village d' Aix-en-Pévèle, créances successorales sur la communauté villageoisePetit dossier en une liasse avec inventaire de 10 pièces dont la requête introductiveVoir
11715016941694Administration de biens saisis par le receveurPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14188017141714Négligence, réparation de chemin et amendes3 pièces dont l'inventaire Voir
13074016651665Jouissance d'une terre, succession, contrat de mariageDossier de 30 pièces cotées avec un inventaire Voir
15574017051705Condamnation aux dépens du bailli de Rubempré sans être partie civile (coupe abusive d'arbrisseaux poursuivie par le procureur du roi)Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16082017081715Dettes. Remboursement d'une dépense, comptesDossier d'enquête de 3 pièces numérotées sans inventaire Voir
16857016981707Arbres plantés sur le marais des demandeursDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire Voir
28223017151716Dettes, Prison, contestation de la validité de l'arrêt de corps du créancierDossier en 2 liasses avec inventaires, la première de 16 pièces de première instance, la seconde de 7 pièces d'appelVoir

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