Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3931 à 3940 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
27409 | 0 | 1694 | 1694 | Indéterminé | Dossier de 2 pièces d'appel fournies par l'intimé : procuration délivrée Barthélémy Van Melle | ||
7176 | 0 | 1690 | 1691 | Admoniation des terres et revenus de la seigneurie de l'"Escolerie en Rubrouck", validité du contrat, requête civile portant sur la possibilité de produire des pièces contre le raisonnement du juge de première instance qui évoque un défaut d'autorité des prêtres dans la passation du contrat | Dossier de 40 pièces versées en appel par Vander Meerch en une liasse avec inventaire dont la procuration donnée à Buen, la requête civile d'octobre 1690, des extraits de comptes | ||
7698 | 0 | 1703 | 1704 | Droit des gens mariés,séparation des époux, poursuite contre une femme séparée pour une dette résultant d'une obligation solidaire contractée avec son mari, restitution en entier | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par l'opposant dont : un inventaire ; la grosse de l'obligation solidaire contractée par Denis Lefebvre, dit de Lattre, seigneur de Lassus, et son épouse au profit de Laurent le 16 juillet 1703 ; les lettres de restitution en entier du 22 décembre 1703 ; les causes d'opposition de Laurent ; les répliques de la demanderesse et les dupliques du défendeur | ||
9267 | 0 | 1682 | 1683 | Métier, corporation des orfèvres, droit de poinçon (Lille) | Dossier peu volumineux composé de 17 pièces de procédure avec 2 inventaires dont les procurations délivrées à Isaac et Duhamel | ||
10136 | 0 | 1659 | 1663 | Dettes pour coupe et "passement" de bois (bois de Walincourt) | Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie | ||
11842 | 0 | 1713 | 1713 | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire, dont la sentence (totalement rongée) | |||
10778 | 0 | 1704 | 1705 | Paiement de billet de change pour compensation | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13647 | 0 | 1701 | 1701 | Arrêt de corps, compte des eaux de vie | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire ("septième inventaire") très sale | ||
13155 | 0 | 1694 | 1694 | Reconnaissance de signature d'une promesse de paiement (à propos de marchandises restant d'une société de commerce de parchemin) | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15640 | 0 | 1715 | 1715 | Dépouilles dans les marais d'Arnouville que possède la ville de Valenciennes | Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire |