Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3931 à 3940 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
2699	0	1693	1693	Droit de battre le grain de la dîme d'Ancoisne (Houplin-Ancoisne) après la Saint-Martin d'hiver	Petit dossier en bon état général, avec inventaire, composé d'une liasse de 5 pièces d'appel fournies par l'appelant dont la commission de relief d'appel du 21 mars 1693 (sur parchemin, avec un sceau en mauvais état)
26981	0	1687	1687	Procès criminel : voie extraordinaire convertie en ordinaire.civilisation du procès, ingérance dans la collecte d'une taille ou d'une taxe (village de Wambrechies), utilisation frauduleuse d'un cachet à l'insu du seigneur de Wambrechies.	Liasse d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissment du procureur général du parlement de Tournai et les pièces afférentes dont, un arrêt du parlement du cinq mars 1687 avec la plainte donnée par Nicolas Hallet, bailli de Wambrechies, aux hommes de fiefs de Wambrechies, le placet du commissaire Allard de Roubaix pour vaquer à l'information, les informations tenues les quatre avril et trois mai 1687, le réquisitoire du procureur général du parlement du dix avril 1687, l'arrêt du parlement du quatorze avril 1687 pour assigner les défendeurs, les interrogatoires du vingt-cinq avril 1687, les conclusions du procureur général du parlement prises sur les interrogatoires du vingt-neuf avril 1687 et l'arrêt du parlement du neuf juin 1687 pour recevoir les défendeurs en procès ordinaire et pour que les informations soient converties en enquêtes
2698	0	1693	1693	Indéterminé	Petit dossier composé de 4 pièces d'appel : l'inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Pierre Dubois, un acte de remploi des procédures de première instance et une ordonnance de fournir
2697	0	1692	1694	Paiement de rentes seigneuriales sur la vente d'un manoir et de terres, nombre d'années de rentes dues par des héritiers dans la coutume de la Salle de Lille, opposition à l'ordonnance de deniers	Petit dossier contenant une liasse reliée de 7 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration de Biesbroucq, la commission de relief d'appel du 16 janvier 1694 (sur parchemin), l'acte de remploi des procédures de première instance, une ordonnance de fournir et un écrit pour l'appelant intitulé "En décidant le procès". Les Deledicque et Dehainin avaient fait vendre un manoir et des terres. Nicquet, ès qualité, a voulu prélever son dû et ils s'y sont opposés. Par sentence du 6 septembre 1693 la gouvernance a décidé que les opposants "passeraient parmi leurs offres" et Nicquet a fait appel de cette sentence
26968	0	1692	1692	Métiers, corporations, réception comme maître orfèvre de Valenciennes, temps d'apprentissage, obligation de faire un chef d’œuvre	Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, deux requêtes de Vacheron du vingt-quatre juillet et du vingt-six août 1692, un écrit d'exception, un écrit de contredit, deux avertissements et le contrat d'apprentissage de Vacheron
2696	0	1708	1708	Indéterminé	Petit dossier de 4 pièces d'appel fournies par l'intimée : un inventaire, la procuration de Josse Leblon, l'acte de contre-emploi de la procédure de première instance et l'ordonnance de fournir. Le dossier mentionne les sentences rendues à la gouvernance de Lille les 12 novembre 1705, 12 novembre 1706 et 21 octobre 1707
26952	0	1681	1681	Non renseigné	Deux pièces en parchemin avec sceaux en bon état général : 1/ Extrait du registre du Conseil d'Etat du roi, arrêt sous forme d'ordonnance du onze août 1681 sur l'exemption du droit de marc d'or pour les provisions des officiers nouvellement créés par l'Edit du mois d'Août 1680 pour servir en la chancellerie du conseil souverain de Tournai ; 2/ Mandement du onze août 1681 pour l'exécution de l'ordonnance	Deux pièces en parchemin avec sceaux attachés concernant les officiers de la chancellerie du conseil souverain de Tournai (onze août 1681)
26951	0	1695	1695	Sans objet	Une pièce isolée en bon état général : acte du parlement de Tournai du trente-et-un mars 1695 où Frédéric Joseph Houstlin, procureur reconnu de Françoise Maldonade, dame de Molembais, agit pour elle pour un fief à Saint-Waast-la-Vallée (Saint-Vaast-lez-Bavaÿ), nommé la Tour au Bois, fief dévolu par le trépas de Philippe de Maldonade, archidiacre de Brabant et chanoine de la métropolitaine de Cambrai, décédé le vingt-et-un décembre 1694
2695	0	1674	1674	Succession : Interprétation des clauses d'un testament, demande de paiement d'une rente en exécution d'une disposition testamentaire, rente accordée à titre de pension alimentaire	Petit dossier en bon état général, avec inventaire, contenant une liasse de 8 pièces dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (de la venue en cour le 2 mars 1674 à la sentence du 26 octobre 1674), un écrit contenant les "Fins, demandes et conclusions" de la demanderesse, la copie du testament de Nicolas Le Tellier (Le Thellier), avocat, du 4 mai 1649, un écrit de contestation pour le défendeur, la réplique de la demanderesse, une réponse du défendeur à cette réplique. La mère du défendeur avait été héritière pour 1/15e de la succession de Nicolas Le Tellier
26949	0	1683	1684	Arrérages de rentes sur la terre de Chimay, tentative d'accomodement, refus, demande en modération	Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général avec deux inventaires de fournissement, un par partie, et les pièces afférentes dont, la requête en modération et atermination du comte d'Egmont du vingt-six mai 1683 (joint à elle : une correspondance du receveur Dumont au comte d'Egmont sur le refus d'accomodement de Fourmestraux et un "état des traites et paiement fait à compte d'arrérages des rentes dues à Lille par Madame la comtes d'Egmont", des répliques du comte d'Egmont, des tripliques du comte d'Egmont et des dupliques du défendeur.

logos