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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
712016971701IndéterminéPetit dossier en bon état contenant un inventaire et les pièces correspondantes : une procuration et une ordonnance de fournirVoir
272871517131713IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Philippe HouseauVoir
9298016921693IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à BallenghienVoir
28791017151715IndéterminéUne pièce : inventaireVoir
9299017041705IndéterminéPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Yolent et BiesbroucqVoir
13712017061707Indéterminé2 pièces isolées cotées J et K : un avis des avocats de Maubeuge, une sentence du bailli du Monceau Voir
28783017101710IndéterminéPetit dossier des pièces de l'anticipation d'appel avec les lettres d'anticipation Voir
10831017021702IndéterminéUne seule pièce : petite attestation du procureur Warteau ayant récupéré le fournissement Voir
28784016881689Indéterminé3 pièces : inventaire, l'acte d'anticipation, extrait de l'ordonnance de fournirVoir
4948016991699IndéterminéPetit dossier en bon état contenant une liasse de 4 pièces dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la constitution de procureur de Ballenghien, un acte d'emploi des procédures de première instance et un acte du rôleVoir

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