Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3921 à 3930 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28791017151715IndéterminéUne pièce : inventaireVoir
9299017041705IndéterminéPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Yolent et BiesbroucqVoir
13712017061707Indéterminé2 pièces isolées cotées J et K : un avis des avocats de Maubeuge, une sentence du bailli du Monceau Voir
28783017101710IndéterminéPetit dossier des pièces de l'anticipation d'appel avec les lettres d'anticipation Voir
10831017021702IndéterminéUne seule pièce : petite attestation du procureur Warteau ayant récupéré le fournissement Voir
28784016881689Indéterminé3 pièces : inventaire, l'acte d'anticipation, extrait de l'ordonnance de fournirVoir
4948016991699IndéterminéPetit dossier en bon état contenant une liasse de 4 pièces dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la constitution de procureur de Ballenghien, un acte d'emploi des procédures de première instance et un acte du rôleVoir
11949016921693IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel : commission de relief, procuration avec l'inventaire Voir
726016891689IndéterminéDossier de 6 pièces en bon état, constitué de deux liasses. Chacune de ces liasses est composée à l'identique d'un inventaire, d'une procuration et d'un acte du rôleVoir
9309016971697IndéterminéDeux pièces dont un inventaire. Procurations faites à Lepan et BiesbroucqVoir

logos