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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29000016811681IndéterminéDossier de 3 pièces avec inventaire dont les lettres d'anticipation sur parchemin avec sceauVoir
13852017001705IndéterminéUne seule pièce (inventaire coté FF) Voir
15781016861686IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
4018016991699IndéterminéPetit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'intimée et la partie intervenante : un inventaire, deux procurations données à Ballenghien et trois actes du rôleVoir
16399016691670IndéterminéPetit dossier de 5 pièces, désertion d'appel, commission de relief Voir
15789017081708IndéterminéPetit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire correspondant Voir
16400016991699IndéterminéPetit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire Voir
27549016961696IndéterminéDossier de 5 pièces d'appel fournies par l'intimé avec inventaireVoir
13378016991702IndéterminéDossier peu volumineux de 5 pièces avec inventaire Voir
245216881701IndéterminéTrois pièces isolées en très mauvais état concernant des poursuites devant la gouvernance (sans autre précision : on ignore s'il s'agit de celle de Lille ou de celle de Douai), pour faux et corruption, contre Derazières, greffier, et Dhamecourt. En marge de l'une des pièces on trouve mention des dates 1688 et 1701 ; les autres pièces ne sont pas datées.Voir

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