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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24806 | 0 | 1699 | 1701 | Clain : saisie et vente par décret d'un immeuble | Petit dossier en bon état composé d'une liasse de 4 pièces produites devant le parlement dont un inventaire, la commission d'appel avec clause de requête civile (sur parchemin) du 19 février 1701 et deux actes du rôle |  | |
| 209 | 0 | 1689 | 1690 | Dîme de laines, vente de moutons | Petit dossier de 11 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête adressée par de la Fere, bailli de Beaurain, au sieur Mangelschot, prévôt royal d'Agimont, le 7 décembre 1709, à propos des dettes de Jacques Mathieu, la sentence du 10 janvier 1690 condamnant Mathieu à payer 2051 florins 15 sous et aux dépens, une requête afin d'obtenir que, malgré l'appel formé contre cette sentence, Mathieu soit condamné à exécution par provision et à caution (il n'est pas précisé où l'appel a été porté) | | |
| 1293 | 0 | 1681 | 1714 | Succession : partage de la maison mortuaire de Matthieu Robitaille (défunt curé de Notre-Dame à Cassel), règles applicable en matière de fief (coutume de Cassel, coutume souchère) | Dossier très volumineux constitué de quatre liasses. Les deux premières liasses contiennent un "Etat de la maison mortuaire d'Anne, fille de Charles Ryckel, décédée femme du sieur Jean Robetaille" (1671) en flamand et sa traduction. Les troisième et quatrième liasses contiennent les pièces du procès de feu Jean De Berre contre feu Guillaume Robitaille (procès poursuivi par leurs héritiers), parmi ces pièces, un certain nombre sont en flamand (avec traduction). La troisième liasse contient notamment la sentence rendue par la Noble cour de Cassel dont il est fait appel (sentence du 23 mai 1714) et la quatrième liasse la sentence infirmative rendue par le présidial de Flandre le 13 août 1714 | | |
| 2298 | 0 | 1620 | 1620 | Succession, demande de maintien de "bonne et paisible possession" de terres | Dossier en relatif mauvais état constitué de trois pièces : un écrit de réponse, un étiquet et une enquête | | |
| 4478 | 0 | 1558 | 1559 | Exemption de droits exigés par les pointers et zetters pour des biens sis à Oudezeele | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 7 pièces (5 en flamand et 2 en français) : 5 actes sur parchemin (un vidimus et un affixe du 15 décembre 1559, sur parchemin, reprenant un acte de 1458 concernant la donation faite aux prieur et religieux de l'ordre de Saint-Guillaume de l'Observance d'une chapelle et de rentes à Oudezeele, châtellenie de Cassel, pour suppléer à un ancien cloître inondé situé à Nieuland près de Calais), une instruction et un inventaire | | |
| 467 | 0 | 1770 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Barisel et Costenoble à Rousseau et Arnout, le dernier étant marchand brasseur à Bailleul. Lieu : Bailleul | | ||
| 1115 | 0 | 1698 | 1725 | De très nombreuses de pièces éparses concernant le chapitre de Saint-Pierre de Douai : états de dépens, requêtes, mémoires, remontrances, suppliques, inventaires de pièces fournies. Certaines des pièces sont largement gâtées par l'humidité. | | ||
| 3644 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dans le procès ayant opposé les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai à André Lhuissier, Antoine Pattou, la veuve d'Antoine Défossé, habitants tous le village de Maresches | | ||
| 25427 | 0 | 1694 | 1694 | Une pièce, l'acte de partage des biens indivis situés à Douai de la maison mortuaire d'Antoinette Prévôt rendu par les échevins de Douai | | ||
| 4774 | 0 | 1680 | 1680 | Charges des dépenses de restauration de la maison pastorale (presbytère) de Boulogne-sur-Helpe | Dossier volumineux, en bon état, contenant 32 pièces : 31 pièces sont des pièces de première instance dont un inventaire des pièces produites par les défendeurs. La dernière pièce est l'inventaire général des pièces transmises au Conseil souverain de Tournai | |
