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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28878017071707Indéterminélettre d'anticipationVoir
25207017021702IndéterminéPetit dossier contenant 3 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Jacques François Ballenghien et un acte du rôleVoir
24087016981698IndéterminéUn procès verbal de comparution du 23 octobre 1698 : seul l'appelant comparaît Voir
16520116561656IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure (informations) sans inventaire Voir
26379016221622IndéterminéDeux pièces isolées cotées sans inventaireVoir
6313017041704IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces : l'inventaire des pièces fournies par l'intimé et 2 actes du rôle. Cet inventaire mentionne la commission de relief d'appel du 16 avril 1704Voir
26002016971698IndéterminéPetit dossier de sept pièces en bon état général, dont une lettre de Philippe Adrien de La Viefville aux échevins de Cassel pour le subministrer (fournir, aider ou procurer) dans sa preuve notamment pour la collation d'extraits des comptes du village d'Hardifort, les six collation d'extraits de compte (1661, 1662, 1663, 1664, 1665, 1667)Voir
10883016761687IndéterminéDossier de 4 pièces d'enquête, sans cote ni inventaire Voir
765017001700IndéterminéPetit dossier de 3 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration donnée à Devyldere et un acte du rôleVoir
10889014711476IndéterminéDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir

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