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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7625 | 0 | 1631 | 1631 | Edits promulgués par le prince de Robecque au préjudice des droits du roi (moulin royal de La Gorgue) | Petit dossier contenant trois pièces : une information faite à La Gorgue les 14 et 16 août 1631, un écrit ""en forme d'additions"" pour les fiscaux et une pièce sans rapport apparent avec les deux autres (un écrit de Robert Gilles, procureur de Paul de Carondelet, seigneur de Maulde et d'Anne de Montigny, son épouse, en procès contre Anne Lemoisne, veuve de Jacques Fagot ou Fayet ; on ignore devant quelle juridiction ce procès est pendant et cet écrit n'est pas daté) | ||
9237 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure : suspension de l'exécution d'une sentence (vierschaere de Steenvoorde) condamnant à la restitution d'un poulain et aux dommages et intérêts (Watou) | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Van Melle | ||
10090 | 0 | 1640 | 1644 | Dettes | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 70 pièces cotées sans inventaire | ||
28127 | 0 | 0 | 0 | Indéterminé, fief, décret ? | Déclaration de la consistance des biens compris dans le décret de la cour de Staden à la poursuite de messire Guillaume Steenhuyse, baron de Poderlet avec consorts, tiré hors d'un vieux livre de fief consigné entre les mains du soussigné notaire de la résidence d'Ypres, par le sieur Wain, seigneur de Deldalle [...], un commentaire du compte, non signé, non daté | ||
11728 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes, saisie, mesure d'exécution pour non paiement d'une livraison de bois, non-conformité de la mise en œuvre de la procédure d'exécution | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire | ||
13531 | 0 | 1695 | 1695 | Maison mortuaire de Pierre de Berghes | Dossier de 16 pièces sans cote ni inventaire | ||
14193 | 0 | 1695 | 1696 | Paiement d'une dette pour frais de voiture (Le Quesnoy) | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13078 | 0 | 1695 | 1696 | Exécution d'une sentence de la prévôté de Landrecies autorisant une main levée | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15592 | 0 | 1663 | 1663 | Secondes noces, Exécution d'une obligation conjointe contracté par le premier mari défunt, dette échue pour moitié aux enfants en cas de remariage | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire dont un testament | ||
16088 | 0 | 1707 | 1707 | Indéterminé | Dossier d'enquête de 5 pièces numérotées sans inventaire |