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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27107 | 0 | 1702 | 1704 | Procès criminel, procédure extraordinaire, vol dans les comptes de la massarderie de Vieux-Condé, coups et blessures au pistolet, viols et homicide | Dossiers d'une trentaine de pièces en bon état général concernant des informations anciennes et nouvelles au sujet des faits commis par Florent de Baury. Les pièces anciennes viennent à l'appui des nouvelles charges, parmi les pièces se trouvent des informations tenues à Vieux-Condé, des réquisitions du procureur général au parlement (27 juillet 1702), une plainte d'Antoine Franqueville au bailliage de Condé du vingt-quatre novembre 1690 et une plainte d''Antoine Dassonville, Louis Blaseau, Louis Piron, Jean Sibille et jean Baptiste Demarcq de janvier 1703 |  | |
| 27102 | 0 | 1679 | 1681 | Frais de Justice, paiement des frais pour apostilles au greffier pensionnaire de la ville de Bailleul, par un procureur | Petit dossier de quelques pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la procuration présentée par les avoué et échevins de Bailleul, la commision de relief d'appel, des contre-emplois et un avertissement | | |
| 2710 | 0 | 1690 | 1690 | Action en réparation d'injures | Petit dossier en bon état général, composé d'une liasse reliée de 10 pièces avec inventaire et d'une pièce volante. Parmi les pièces de la liasse se trouvent la requête du 17 juillet 1690, la réponse du défendeur, l'enquête de la demanderesse, l'étiquet et l'enquête du défendeur, les reproches de la demanderesse, les reproches et les salvations du défendeur. La pièce volante est la sentence du 9 septembre 1690 | | |
| 27098 | 0 | 1655 | 1662 | Décrètement de mise de fait, prise de possession judiciaire d'un bien, hypothèque réelle | Dossier de 21 pièces avec inventaire dont un mémoire rédigé par avocat, le contrat de mariage de Catherine Cresseau et Guillaume Wiccart, sentence du Grand Conseil avec sceau à restaurer du 5 avril 1662 | | |
| 27096 | 0 | 1659 | 1670 | Sans objet | Papiers de Gilles Guilloche, sieur de Houdin, avocat au parlement de Paris et intendant du sieur de Genlis, 44 pièces, essentiellement des acquisitions passées devant notaire à Paris | | |
| 27094 | 0 | 1676 | 1711 | Sans objet | Dossier de 40 pièces de nature très variées qui appartiennent au procureur général du roi au Parlement. On trouve des lettres qui lui sont envoyées dans le cadre d'affaires contentieuses (de la Hamaide), des réquisitions et conclusions (Pollinchove), des constitution de procureur, un état des dépens, diverses pièces de procès soutenus devant la cour souveraine puis parlement | | |
| 2709 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Dubois et trois actes du rôle (consentement à l'entérinement d'une clause de requête civile, emploi des procédures de première instance et ordonnance de fournir) | | |
| 27089 | 0 | 1705 | 1706 | Corporation de métiers, médecine, pharmacie, qualité pour examiner les chefs d’œuvre des pharmaciens apothicaires de Douai, nécessité d'être professeurs de l'Université de Douai et non seulement licenciés | Dossier de 10 pièces sans inventaire tant des pièces de 1ère instance que d'anticipation d'appel dont la requête introductive du 6 août, attention de composition du jury, procès verbal d'audition d'Adrien Mouquet, apothicaire, le dictum de la sentence rendue le 16 janvier 1706, extraits de lettres du corps de stil des apothicaires de 1592 (copie), extrait du registre aux causes de la gouvernance, lettre d'anticipation d'appel | | |
| 27087 | 0 | 1685 | 1686 | Recours à chef de cens, frais et salaires dus à l'échevinage pour le remploi des arrérages de rente foncière. Procédure : requête incidente sur la transmission des pièces du procès, obligation de remettre la requête après insinuation entre les mains du conseiller rapporteur | Dossier de pièces de première instance et pièces de l'appel incident avec inventaire dont la requête introductive d'instance du 22 février 1686, l'ordonnance de la cour du 12 octobre 1686 dont il est fait appel, désertion de l'appel qui n'a pas été relevé | | |
| 27086 | 0 | 1662 | 1663 | Sans objet | Dossier de 2 pièces avec la supplique pour obtenir la levée des deniers de la vente par adjudication des biens de la maison mortuaire de Mathys Delepierre, bourgeois de la ville d'Estaires par les héritiers Philippe Le Gillon et Denis le Petit et l'extrait de la vente judiciaire des biens | |
