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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27315 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Trois pièces : inventaire des pièces fournis en appel par l'intimée, constitution de procureur : Jacques François Ballenghien, acte de remploi des procédures de première instance |  | |
| 27314 | 0 | 1684 | 1684 | Justice, offices, droits de consignations, droits et privilèges des officiers de la chancellerie du conseil souverain de Tournai | Dossier de 3 pièces : réplique, duplique, requête en déboutement, Waymel: procureur | | |
| 27308 | 0 | 1700 | 1700 | Procédure criminelle, blessure à plaie ouverte au couteau, bannissement | Dossier complet de la procédure criminelle menée devant la gouvernance avec la sentence du 11 mars 1707 | | |
| 27307 | 0 | 1701 | 1701 | Voie de fait contre la justice seigneuriale de Saultain, bris du pilori en contestation des droits seigneuriaux d'un bourgeois de Valenciennes (Thomas Rousseau) reconnus par arrêt de parlement du 11 mai 1701 | Dossier de 8 pièces de l'information menée devant le bailliage avec la requête (plainte) du procureur d'office de la justice seigneuriale de Saultain, l'information, les réquisition du procureur d'office | | |
| 2730 | 0 | 1698 | 1699 | Dettes résultant d'une obligation solidaire, contrainte par corps, saisie et vente par décret de terres situées à Harchies (Bernissart), privilège de bourgeoisie, litispendance, insolvabilité notoire du débiteur et risque de fuite | Dossier très volumineux en bon état général contenant une liasse de 36 pièces avec un inventaire pour les défendeurs et 52 pièces séparées dont un inventaire du demandeur. Pierre Bouly et sa femme étaient redevables solidairement de mille florins suite à un "contrat d'obligation" passé le 14 octobre 1696. Caboche a fait arrêter Bouly, cet arrêt de corps a été révoqué par sentence du 15 février 1698 dont Caboche a fait appel, le Parlement a confirmé la sentence de l'échevinage par arrêt du 21 mars 1698 (l'arrêt du parlement se trouve dans les pièces volantes) ; par la suite, Bouly et sa femme ont à nouveau été arrêtés. Parmi les autres pièces se trouvent les pièces du procès devant l'échevinage de Lille dont les écrits échangés entre les parties jusqu'à la triplique, l'acte de saisie des terres situées à Harchies (Bernissart) (29 mars 1695), un extrait de la déclaration des biens et dettes de Pierre Bouly, des enquêtes, des reproches et de salvations pour les deux parties. La dernière pièce de la liasse est la sentence de l'échevinage de Lille du 21 mai 1699 confirmant l'arrêt de corps de Bouly et sa femme (l'appel formé par Bouly et sa femme est mentionné à la fin de la sentence) | | |
| 273 | 1 | 1712 | 1712 | Emprisonnement pour inexécution d'obligation, contrainte par corps, cession de biens | Dossier relié et volumineux en bon état général, contenant des pièces cotées et de quelques pièces isolées dont une supplique de Pierre Deligne, des extraits du registre aux sentences de l'officialité de Cambrai, une comparution devant les échevins de Cambrai, des écrits des Doré, des actes du tabellion, des réponses de Pierre Deligne, un étiquet, une enquête, des reproches et des contredits, des salvations, un avertissement, un mémoire des dettes de Pierre Deligne, des extraits des registres aux causes de l'échevinage de la ville de Cambrai | | |
| 273 | 2 | 1466 | 1687 | Non contentieux | Deux pièces relatives à l'hôpital d'Haubourdin : 1°) Une copie des lettres de fondation de l'hôpital par Jean de Luxembourg et Jacqueline de la Trémoille, son épouse (24 avril 1466), collationnée le 25 mars 1687. 2°) Une copie d'un acte du 20 octobre 1466 collationnée le 21 avril 1621. En haut de cet acte on trouve la mention "Pièce a la communauté d'Haubourdin". A la fin il est indiqué : "Il est ainsi à laditte copie administrée au notaire soussigné de la résidence de Tournay par Antoine Duriez, bailli d'Haubourdin et à luy restituée, 15 de may 1675" (signé Delrue). | | |
| 27295 | 0 | 1710 | 1710 | Procédures criminelles : voies extraordinaires, homicide, lettres de rémission | Dossier de six pièces en bon état général dont trois interrogatoires menés par le conseiller Daniel François Gérardel d'Aubenchoeul à l'encontre des trois accusés d'homicide Simon Leprestre, leur beau-frère, un acte du procureur général au parlement, Ladislas de Baralle ne s'opposant pas aux lettres de rémission, trois interrogatoires des accusés sur la sellette en la chambre de la Tournelle du parlement. | | |
| 27292 | 0 | 1687 | 1687 | NC, Sans objet | Dossier de 3 pièces en bon état général contenant un inventaire après décès des meubles d'Errembault, chanoine de Renaix, la vente desdits meubles, et une requête au parlement pour commettre un conseiller pour l'audition du compte | | |
| 27291 | 0 | 1712 | 1715 | Chemin public, servitude de passage, obstruction | Dossier de plusieurs centaines de pièces en bon état général comprenant 6 inventaires de fournissement et les pièces afférentes. 1/ Inventaire des pièces produites par Hendricx et consorts en première instance dont la requête introductive du 21 juillet 1712, les répliques, les tripliques et d'autres écrits. 2/ Inventaire des pièces produites par Duvet en première instance dont la réponse, les dupliques, les quadrupliques et d'autres écrits. 3/ Inventaire des pièces produites par Hendricx et consorts en deuxième instance dont des conclusions, un avertissement. 4/ Inventaire des pièces produites en deuxième instance par Duvet dont la requête d'appel du 10 février 1713, un placet, des conclusions et avis. 5/ Inventaire des pièces produites en troisième instance par Duvet dont les pièces de première instance, la commission de relief d'appel, une ordonnance de fournir, la sentence dont il est fait appel du 15 janvier 1715. 6/ Inventaire des pièces produites par Hendricx en troisième instance reprenant des pièces des inventaires précédents. | |
