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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3861 | 0 | 1699 | 1700 | Demande de dommages et intérêts pour frais occasionnés par le conflit entre les parties et pour défaut de paiement du rendage de deux fiefs situés à Oisy. Contestation du droit d'obtenir ces intérêts présentés comme des intérêts sur intérêts donc usuraires | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 12 pièces cotées fournies par le défendeur avec inventaire correspondant | Un "extrait du registre des desheritances et adheritances des fiefs tenus de sa majesté à cause de son pays comté de Haynau et cour à Mons, commençant le 15 mars 1658" |  |
| 498 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Clauwez, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, à Delaplace, avocat, et d'Hamette. Lieu : Cambrai | | ||
| 1276 | 0 | 1708 | 1708 | Etats des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans le procès opposant Pierre Collemyn, brasseur, à Jean Duhamel, sous-fermier général des domaines de Flandre, Artois et Hainaut, emprenant la cause de Darouche et Defery, ses commis. Lieu : Pradelles | | ||
| 3669 | 0 | 1721 | 1721 | Dépens pour maître Ignace Louage, procureur en la ville de Lille, curateur judiciaire aux biens abandonnés par Noël Parent, laboureur demeurant à Comines, dans le procès l'ayant opposé à Thomas Louis Lesage, seigneur de Landreghem Winem | | ||
| 25474 | 0 | 1679 | 1687 | Dîme dans l'étendue du village d'Aubigny-au-Bac, revendication de possession contre le seigneur du lieu, demande de restitution en entier | Dossier en une liasse de 16 pièces versées par les religieux dont la procuration donnée à Ballenghien, la requête introductive, un extrait des privilèges de l'abbaye, un arrêt interlocutoire de 1684, avertissement, extrait de compte avec 5 inventaires | | |
| 4879 | 0 | 1685 | 1686 | Conflit commercial, contrainte par corps : arrêt au corps pour obtenir le paiement d'une dette de négoce. Lettre de change | Dossier en assez mauvais état (endommagé par l'humidité au bas et sur le côté), comprenant 2 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse contient 7 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces fournies par le défendeur). La seconde liasse réunit 25 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces fournies par le demandeur). Les deux pièces volantes sont la sentence de l'échevinage de Lille du 9 décembre 1686 portant mention de l'appel (rendue sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué) et un un '"extrait du procès" rédigé en appel . La juridiction d'appel n'est pas indiquée dans le dossier | | |
| 5047 | 0 | 1678 | 1686 | Receveur de l'abbaye de Saint-Amand, refus de rendre les comptes de son administration | Dossier peu volumineux en bon état général, composé de 15 pièces de procédure avec deux inventaires correspondants | | |
| 27003 | 0 | 1702 | 1708 | Droit de propriété, revendication de propriété sur des terres cultivables à Baives | Petit dossier de 7 pièces de l'enquête menée devant Jean Baptiste de Mullet, conseiller du roi au Conseil provincial de Hainaut dont les étiquets et les procès-verbaux de comparutions. La date du jugement est indiquée sur l'enquête de 1707 : 8 juillet 1708 | | |
| 5805 | 0 | 1692 | 1693 | Dette, garantie donnée par le débiteur et son épouse sur la totalité de leurs biens, saisie et ventes des biens donnés en garantie en exécution d'une décision judiciaire, demande de restitution d'une partie des fruits des biens saisis, arbitrage, compromis judiciaire passé par les épouses des parties. Nullité de la sentence de première instance rendue prématurément, en l'absence de litiscontestatio | Petit dossier de 13 pièces du procès tant en première instance qu'en appel, avec un inventaire correspondant. La sentence de la Cour de Hargnies a été rendue le 31 octobre 1692 et celle de la prévôté d'Agimont le 26 janvier 1693. Cette dernière sentence, qui se trouve dans le dossier, décide que le procès a été jugé prématurément et renvoie les parties devant la justice de Hargnies "pour désavouer ou ratifier selon les formes prescrites du droit le compromis fait par leurs femmes" | | |
| 6542 | 0 | 1681 | 1689 | Vente d'une maison grevée de rente, saisie de la maison, recours de l'acheteur contre le vendeur | Petit dossier contenant une liasse de 28 pièces avec inventaire correspondant et une pièce volante. Parmi les pièces se trouvent notamment : la requête présentée par Perpette Querité à "l'intendant ou en son absence a monsieur de Reveillon, gouverneur de Charlemont" avec ordonnance en marge ordonnant la signification à Houdré "pour défendre dans les quatre jours devant les officiers de la cour d'Agimont" ; la réponse d'Houdré et les répliques de Querité | |
