Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28038

Cote 8B1/28038
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon renseigné
Année de début1693
Année de fin1693
NotesPetit dossier avec assignations à comparaitre et étiquet d'enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Bruneau Antoine

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en intervention
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet Guislain JosephGreffier de l'Ecaillon, LallaingIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Collinion HenriLieutenant, mayeurEcaillion
Alavoine MathieuEcaillon
Loi d'Escaillon  Ecaillon

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