Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28041

Cote 8B1/28041
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon renseigné
Année de début1712
Année de fin1712
NotesDeux pièces : inventaire et la procuration délivrée au procureur postulant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duchasteau JeanAncien conseillerconseiller pensionnaire Valenciennes
Campion JeanEmprenant pour Jean DuchasteauMarchandValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrants de commission de garant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hardy Jaspart (Gaspart)Valenciennes
Marmottan (Marmotan) NicolasValenciennes

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