Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28029

Cote 8B1/28029
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon renseigné
Année de début1695
Année de fin1695
NotesPetit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Felix AnneAgimont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delbaure (Bauré) AnneFromelennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appellante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delbaure (Bauré) AnneVeuve de Gérard PaquetFromelennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Felix AnneAgimont

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