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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9082017021703Taxation de salaires et débours d'un procureur postulantPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13705016711671Taxation de salaires d'huissier2 pièces : une requête et un état des salaires d'huissier Voir
10183017001702Taxation de salaire d'huissierDossier assez volumineux de 50 pièces cotées (dont la déclaration de salaire et vacations) avec deux inventaires correspondantsVoir
107016871689Taxation de dommages et intérêtsDossier en bon état général de 22 pièces avec un inventaire des pièces fournies par Jean Verplancke, une requête du 27 octobre 1687, des réponses, une satisfaction du demandeur, une sentence déboutant le défendeur, des dupliques, des solutions, des contresolutionsVoir
718016861687Taxation de dommages et intérêtsDossier relié en bon état comprenant un inventaire avec les pièces correspondantes et des pièces cotées 1 à 5 en français et en flamand dont un contredit et diminution, des contresolutions, une requête et avertissement, des notices de droits et des états des comptes de MattheeussensVoir
3937016971698Taxation de dépens suite à la renonciation d'une mère à la succession de son filsPetit dossier de 6 pièces dont un inventaireVoir
10249017001700Tailles, modalité de taxationDossier de 10 pièces d'enquête menée par l'échevinage de Poperinge, sans cote ni inventaireVoir
7943016081620Tailles, exemption d'impôts des archers de Saint-HubertDossier sans inventaire contenant 11 pièces : une pièce de première instance (contenant notamment l'enquête des défendeurs et le dictum de la sentence du 28 juillet 1608 dont il est fait appel) et 10 pièces d'appelVoir
9075016981701TaillesDossier volumineux de 197 pièces avec plusieurs inventairesVoir
24886016771679Taille, saisie de bois pour non paiement de la taille pour des bois situés à Coutiches, requête en révocation de saisieDossier de 48 pièces composé de deux liasses : la première des pièces de première instance versées par les religieuses, la seconde des pièces versées par Antoine Crombet et une pièce isolée : la sentence rendue par les Etats du 16 novembre 1678 et l'ordonnance d'exécution du 10 février 1679Voir

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