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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31606016181621Revendication de terres ; jouissance paisible et publique pendant 30 à 40 ans ; appel en garantie3 pièces dont un écrit de dupliques pour Foullon non daté et un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Pronville reprenant toute la procédure depuis le 6 juillet 1618 jusqu'à la sentence du 9 janvier 1621 déboutant le demandeur (Barbier) qui a fait appelVoir
30939016691699Donation de terres faite par Jean Mercier à Nicolas de la Croix ; application de la coutume de Valenciennes ; impossibilité de faire les embrefs3 pièces dont un inventaire et un écrit de réponse pour le défendeur (Lienart)Voir
30512017121712Irrégularité dans une vente par décret3 pièces dont une enquêteVoir
17047016441644Exemption de juridiction ordinaire3 pièces dont une missive de l'évêque de Tournay, un arrêt du Conseil à Gand Voir
4594017011702Dommages liés aux guerres en 1696-1697 : perte de récolte, occupation de troupes, perte pour les fermiers des dîmes3 pièces en bon état : une enquête et deux continuations d'enquête, tenues devant Paul Vernimmen, conseiller du roi au bailliage d'YpresVoir
275530170617061. compétences juge féodal, 2. biens de protestants (jacques Muission) 3. succession de Melchior Fernet, renonciation à succession3 pièces éparses pour communication au procureur général du roi du Conseil provincial du HainautVoir
30698016981698indéterminé3 pièces fournies par l'intimé reliées dont un inventaire et la procuration délivrée à Antoine VandaeleVoir
8020169416943 pièces manuscrites relatives à l'élargissement d'un religieux sénile de l'abbaye de Saint-Saulve.Voir
30431016241629Impôts et taxes, Animaux, Impôt sur les bêtes aux pieds fourchus3 pièces reliéesVoir
31836016791681Conflit de voisinage (plantation d'une haie sur la propriété du voisin ; mur non mitoyen) ; nullité d'une exécution forcée3 pièces reliées : deux exemplaires du "jugement de loy"rendu le 24 mars 1679 par l'échevinage de Bouchain au profit d'A. Brotonne (un sur papier et un sur parchemin provenant du "ferme [coffre] eschevinal" ; sur l'exemplaire papier, il est fait mention, à la suite de la sentence, de la sommation de l'exécuter, faite à Testart le 22 décembre 1681, à la requête "du Sr Loga comme ayant espousé la veuve dudit Bretonne") et la requête présentée par Testart à la cour de Tournai pour demander la nullité de l'exécution sur ses meubles intervenue à la suite de cette sentence (apostille du 24 décembre 1681)Voir

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