Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3881 à 3890 (total de 7886)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7628 | 0 | 1693 | 1696 | Succession, obligation aux dettes : action en remboursement contre l'héritier du débiteur | Dossier contenant une liasse de 24 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 24 mars 1695, les répliques de la demanderesse, les dupliques du demandeur, deux étiquets des productions de la demanderesse, son enquête du 6 août 1695, un procès-verbal de comparution du 5 septembre 1695 suivie de la sentence dont il est fait appel |  | |
| 7634 | 0 | 1693 | 1696 | Défaut de paiement d'une rente seigneuriale d'un chapon par an à Sommaing-sur-Ecaillon, clain (saisie) d'un immeuble | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant deux liasses et une pièce volante. La pièce volante est un inventaire des pièces produites par le demandeur. La première liasse contient 21 pièces correspondant à cet inventaire dont un extrait du registre de l'audience du 12 octobre 1693 contenant la venue en cause, un écrit de solutions, un étiquet, deux enquêtes, un écrit de contredit et le dictum de la sentence du 10 février 1696 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire - qui indique que les pièces ont été envoyées au greffe de la Cour le 15 mai 1696 - mais il n'est pas précisé par qui il a été formé). La seconde liasse réunit 4 pièces fournies par la défenderesse dont un inventaire et un écrit de contredits | | |
| 10092 | 0 | 1693 | 1695 | Succession de Guillaume Claeren, procédure, arrêt étendu : possibilité d'étendre un arrêt du parlement (23 février 1691) confirmé en révision ( 5 juin 1693) rendu entre l'échevinage de Cassel et Marc de La Chapelle et Ferdinand Van Sassen, eux aussi héritiers de Guillaume, aux défenderesses de la cause | Petit dossier de 11 pièces avec deux inventaires, conclusions du procureur général Baralle. Procureurs des parties : Van Melle et Bartholomé | | |
| 11743 | 0 | 1693 | 1696 | Impôts et taxes, dîmes (Courtrai) | Petit dossier de 4 pièces dont la requête et procès-verbaux de comparution | | |
| 13080 | 0 | 1693 | 1693 | Conflit de voisinage, Propriété des greffes replantées dans le jardin potager de la voisine | Dossier d'enquête peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 9246 | 0 | 1693 | 1693 | Succession,opposition à l'ordonnance de deniers de la vente de la maison mortuaire de Renand Leboeuf, dit La Chambre | Petit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30775 | 0 | 1693 | 1693 | Saisie pour paiement des droits seigneuriaux dûs pour l'exploitation des mines de fer dites des Coulottes | 6 pièces reliées (dont une copie de la charte des mineurs de Morialmé et une copie d'un accord passé entre les parties le 7 janvier 1693) et 3 pièces volantes dont 2 enquêtes | | |
| 4800 | 0 | 1693 | 1694 | Bailli seigneurial (Watervliet), désignation, héritage féodal à Watervliet | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 8 pièces cotées avec inventaire dont les lettres de complainte et trouble de fait du 16 décembre 1693, sur parchemin | | |
| 7141 | 0 | 1693 | 1698 | Dette commerciale : vente de vin et eaux de vie, contrainte par main mise sur les biens du débiteur pour non paiement du prix | Dossier composé de 34 pièces produites devant la prévôté dont la requête introductive d'instance, les procurations données à Pronnier et Le Pan, des enquêtes, l'arrêt rendu sur appel incident au Parlement du 4 juillet 1698 et la sentence définitive de la prévôté du 25 octobre 1698 | | |
| 1395 | 0 | 1693 | 1693 | Conflit entre associés à la ferme des cantines des vins et bières de Douai, refus de payer les intérêts de deux lettres de change en raison de créances antérieures, demande d'entérinement de lettres de requête civile et de lettres de compensation | Dossier en bon état général, contenant deux pièces volantes cotées et une liasse de 10 pièces fournies par Pierre Dupuich dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une procuration, des lettres de requête civile du 1er août 1693, un placet de Dupuich, les réponses de Duminy, les répliques de Dupuich, les dupliques de Duminy, un avertissement communicatif pour Dupuich. Les deux pièces volantes sont des pièces comptables | Un fascicule de 27 folios : compte de la cantine des vins et bières du 1er février 1684 au 1er février 1685 | |
