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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16351016331639Vente, transport et cession de deux tiers du capital d'une rente héritièreDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13833016981698Bail, Loyer de deux jardinsDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15006017091709Droit seigneurial sur les terres et fiefs d'Aix tenus de la baronnie de Bouvignies, droit de quint et requint, mainmorteDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15669017071711Arrérages de renteDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16726017141715Arrérages de renteDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires, dont la requête du 23 mai 1714Voir
12266017091709Demande d'exemption de commission à une tutelle (faillite du père)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (appel) Voir
9248016711671Succession, partage de fief et héritages à égalité entre enfants, dérogeance à la coutume de LilleDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
14748017081709Métiers, corporations, Exercice illégal de la chirurgieDossier peu volumineux de 14 pièces avec inventaire Voir
9153016841686Adjudication d'une maison et d'un terrain en paiement d'une renteDossier peu volumineux de 14 pièces avec 2 inventairesUn registre en parchemin très épais reprenant les modalités de constitution de la dette par Jean Doncq en 1669Voir
8007016841684Rescision de contrat, construction de bâtiment sur une terre de l'abbaye de Marchiennes (Cense de Saint- Sault)Dossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquêteVoir

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