Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13206 | 0 | 1691 | 1692 | Chasse | Dossier de 37 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 15765 | 0 | 1712 | 1712 | Arrêt par corps et saisie, paiement de chevaux et chariots, contrat d'engagement, vente de sacs de farine | Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30741 | 1 | 0 | 0 | Sans objet. Procédure : Cahier relié de 10 feuillets contenant 4 modèles d'arrêts d'enregistrement de lettres de provision, d'édit et de lettres de rémissions et 4 résolutions de 1695 | | ||
| 24625 | 0 | 1711 | 1711 | Commerce, Vente frauduleuse de bière | Dossier en bon état général constitué de 18 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une enquête pour les fermiers du 18 février 1711, une enquête pour le défendeur du 24 mars 1711, des reproches et des salvations pour chacune des deux parties, la sentence du Magistrat de Valenciennes du 6 juillet 1711 condamnant le défendeur avec mention de son appel (sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée) | | |
| 24808 | 0 | 1683 | 1683 | Procédure criminelle, violences | Dossier de 14 pièces de première instance comprenant un inventaire, la sentence des lieutenant et échevins de Coustiches du 20 octobre 1683, la requête du demandeur du 1er septembre 1683, autre requête du 15 septembre 1683, informations du 16 septembre 1683, extraits des registres du village de Coustiches, interrogatoire de l'accusée du 23 septembre 1683, conclusions du procureur d'office du 6 octobre 1683 | | |
| 203 | 0 | 1692 | 1696 | Saisie | Dossier en bon état général contenant 8 pièces dont un intendit et profit de déboutement pour Bardet, une procuration, un mémoire pour les bailli et échevins de la paroisse de Westouter, un mémoire sur l'utilité des fonctions du commissaire aux saisies réelles et du règlement qui doit être fait de la procédure | | |
| 1290 | 0 | 1702 | 1713 | Procédure de révision : délais du pourvoi en révision, interprétation de l'édit des révisions d'avril 1688 | Dossier en bon état général contenant trois pièces : un mémoire pour Michel Wagnon et consorts, un mémoire et une addition de mémoire pour Louis Conrard Bruning et consorts. L'arrêt de la cour supérieure de Lille dont Michel Wagnon et consorts demandent la révision a été rendu le 10 février 1713 | | |
| 2284 | 0 | 1699 | 1699 | Approvisionnement des soldats, réquisition d'avoine avec obligation de restituer la marchandise. Responsabilité de l'employé à la recette et distribution des avoines du magasin de Dinant. Appel en garantie des responsables du magasin. Recours pour rendre exécutoire une sentence de la prévôté d'Agimont du 28 février 1699 rendue contre les employeurs | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire des pièces fournies devant la prévôté de Mariembourg avec la sentence du 11 avril 1699 dont il est interjeté appel | | |
| 3601 | 0 | 1714 | 1716 | Filiation illégitime : action en défloration et en recherche de paternité naturelle | Dossier composé d'une pièce reprenant la procédure de première instance, d'une liasse de 8 pièces produites en appel par les intimées (dont un inventaire et les pièces correspondantes), et de 2 pièces d'appel hors liasse et inventaire | | |
| 4476 | 0 | 1621 | 1623 | L'objet du litige est mal déterminé : restitution de cinq gerbes de blé et paiement d'une certaine somme "pour le picquetaige d'une mencaudée de terre" | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 6 pièces cotées dont un inventaire des pièces produites par l'intimé devant le Grand conseil de Malines et les pièces correspondantes : une procuration, la sentence de première instance du 1er mars 1621, la sentence confirmative de premier appel du 7 octobre 1622, une copie des lettres de relief d'appel, l'acte de défaut de l'appelant du 23 avril 1623 | |
