Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 461

Cote 8B1/461
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1781
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Colpin, négociant, à Desenfant, négociant. Lieux : Valenciennes et Maubeuge
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