Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3861 à 3870 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
27181 | 0 | 1715 | 1715 | Vente de meubles, défaut de paiement, renommée d'un avocat | Petit dossier de cinq pièces en bon état général sans inventaire dont en particulier deux étiquets produits par le demandeur et les deux enquêtes menées par le conseiller du roi au conseil d'Hainaut | ||
27180 | 0 | 1714 | 1714 | impôts et taxes, droits seigneuriaux, terroir de Fresnes-sur-Escaut, droit de mi-terrage | Dossier en bon état général composé d'une seule pièce, une enquête menée par le Conseil provincial du Hainaut | ||
27179 | 1 | 1714 | 1714 | Impôts et taxes, droits seigneuriaux, terroir de Fresnes-sur-Escaut, droit de mi-terrage | Petit dossier de quelques pièces en bon état général sans inventaire dont un étiquet pour mener une enquête sur le terroir de Fresnes-sur-Escaut, enquête auprès de Jean Philippe Le Grand, fermier du terrage de Fresnes-sur-Escaut, le cartulaire renouvelé du terrage de Fresnes-sur-Escaut de 1681 et un autre de 1598 | ||
27179 | 2 | 1713 | 1720 | Impôts et taxes, Dîmes sur les volailles, chapitre Sainte-Remfroye de Denain | Petit dossier en bon état de deux pièces sans inventaire dont un étiquet à la demande des Dames abbesse et chanoinesse du chapitre de Sainte-Remfroye de Denain et l'enquête faite par le conseil provincial du Hainaut | ||
27176 | 0 | 1696 | 1696 | Succession testamentaire, hérédité mobiliaire, partage des biens | Dossier en appel d'une dizaine de pièces en bon état général contenant un inventaire, les lettres d'anticipations d'appel, des raisons et éclaircissements | ||
27175 | 0 | 1706 | 1706 | Non renseigné | Divers billets, en bon état, de perception des maltôtes (impôts sur les denrées) par les sergents du chapitre métropolitain de Cambrai | ||
27172 | 0 | 1688 | 1692 | Procédure, action en revendication, égarement de titres en cours d'instance, désertion d'appel, commission de relief d'appel | Petit dossier de six pièces d'appel en bon état général avec un inventaires des pièces dont la commission de relief d'appel, un écrit de grief et une ordonnance de fournir pour les intimés en l'absence de solution auxdits griefs | ||
27171 | 0 | 1663 | 1670 | Héritage, rente, coutume de Cambrai et du cambrésis | Petit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire des pièces (nombre de pièces incomplet) dont la requête de l'appelant, les articles et procédures de premières instances, des répliques, des tripliques, un étiquet sur les témoins à entendre et une enquête faite à la demande de Pierre Crinon. | ||
27165 | 0 | 1698 | 1700 | Succession, sommes dues pour la recette du feu bailli et receveur de la terre de l'Ecluse | Dossier en bon état général comprenant deux inventaires de pièces cotées. Parmi les pièces on trouve la requête du 29 novembre 1698, un écrit, un verbal, des répliques, des itératives, des dupliques et le passement (visite) originel des bois de 1683 | ||
27162 | 0 | 1700 | 1701 | Frais de justice, paiement des honoraires d'avocats, salaires des procureurs, débours | Dossier en bon état général comprenant une dizaine de pièces dont un inventaire, la requête du 26 août 1700, un écrit du défendeur, un écrit des demandeurs et des dupliques. |