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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17129016851686IndéterminéDossier de 8 pièces avec inventaire Voir
119016891690IndéterminéDossier en très mauvais état, ensemble des pièces atteintes sur un tiers par l'humidité : pièces en flamand et traductions, dont un extrait du registre aux plaids du village et seigneurie de Pitgam, des réponses, des répliques, des dupliques, un intendit, une enquête ordinaire, des reproches et contredits, des salvations et solutions, un extrait du registre baptismal de l'église paroissiale de Pitgam, un avertissementVoir
120016751681IndéterminéDeux inventaires des pièces produites devant l'intendant pour évocation, sans les pièces correspondantes. Dossier en très mauvais état (détruit sur la deuxième moitié, atteint par l'humidité)Voir
27210016141614IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général : un extrait du rôle reprenant les échanges de pièces entre les parties, sans autre précisionVoir
13007016951695IndéterminéDossier de 7 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondantVoir
17158017041704IndéterminéDossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure sans inventaire Voir
1080016911691IndéterminéPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de l'intimé à Delerue (Delrue), un acte de rôle du 3 novembre 1691 et un acte de rôle du 9 novembre 1691 contenant l'ordonnance de fournissementVoir
9080017071708IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
26199216931693IndéterminéUne petite liasse en très mauvais état avec l'inventaire des pièces servis par le défendeurVoir
5217016961696IndéterminéPetit dossier de 5 pièces dont 3 avec inventaire correspondant et deux pièces séparées dont l'ordonnance de fournir et la procuration de la partie 2Voir

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