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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6559 | 0 | 1649 | 1650 | Restitution d'une somme d'argent confiée pour être remise à un tiers, comptes entre marchands, contrainte par corps | Dossier volumineux, partiellement endommagé par l'humidité, contenant une liasse de 99 pièces. Le contenu des 56 premières pièces fait l'objet d'un inventaire daté du 17 mars 1650 figurant à la moitié du dossier. Parmi les pièces se trouvent un extrait des procédures contenant la requête introductive d'instance du 22 décembre 1649 (présentée au prétoire de la Feuillie) et la sentence dont il est fait appel, rendue le 8 avril 1650 (l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). Le dossier contient aussi la requête présentée par Desmarescaux le 4 janvier 1650 pour obtenir son élargissement, une enquête, des reproches, des salvations et des extraits de livres de crédit |  | |
| 27287 | 8 | 1707 | 1707 | Indéterminé | Un seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Mathias Dumoulin | | |
| 6908 | 0 | 1680 | 1680 | Office de greffier de Méteren, contestation de la possession de l'office | Dossier de 27 pièces avec inventaire. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Guillaume van Biesbroucq, un avertissement communicatif pour le défendeur et un avertissement secret pour le défendeur. D'assez nombreuses pièces en flamand avec traduction | | |
| 8502 | 0 | 1687 | 1688 | Liquidation de compte,bail de terres, rendages d'une cense, reliquat (Foisches) | Petit dossier de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 9285 | 0 | 1700 | 1700 | Droit des gens mariés, paiement de la dot, contrat de mariage | Dossier comprenant une liasse de 29 pièces cotées avec des inventaires | | |
| 10150 | 0 | 1693 | 1694 | Exécution décision de justice, condamnation à fournir une portion congrue et construire une maison pastorale, cession de dîme (Lewarde) | Dossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 28197 | 0 | 1701 | 1701 | Succession de Jean Baptiste de Nedonchel, Procédure incidente : demande de délai dans l'exécution d'une sommation pour vider de ses meubles le château de Bassecour | Petite liasse de 4 pièces versées par le défendeur avec inventaire : procuration à Jacques François Le Pan, requête, procès verbal, réponse | | |
| 28352 | 0 | 1687 | 1690 | Contestation de jouissance de terres labourables à Cappel, voie de fait | Petit dossier de 19 pièces fournies par Derubin en une liasse | | |
| 24734 | 0 | 1570 | 1572 | Procédure : appel, anticipation d'appel, désertion d'appel. Objet du procès : dettes (cédules), nantissement | Petit dossier de 7 pièces parmi lesquelles un inventaire, un mémoire pour les appelants, des lettres de requête civile du 11 septembre 1571 | | |
| 24773 | 0 | 1688 | 1690 | Conflit entre deux communautés d'habitants à propos de terres utilisées pour faire paître le bétail. Voies de fait : saisie de bêtes sans titre et violences faites au berger | Dossier constituée d'une liasse avec un inventaire et les 24 pièces correspondantes parmi lesquelles la requête des demandeurs du 1er septembre 1688 et lacopie du besoigné du Sr Baralle pour le différent des terroirs de Troivilles et Reumont c'est-à-dire la sentence arbitrale rendue le 11 mai 1688 par Ladislas "de Baralle", subdélégué de l'intendant pour le département du Cambrésis, désigné par Jacques Théodore "de Brias", archevêque, duc de Cambrai et Nicolas Ignace "Fariaux", seigneur de Troisvilles, Bertry, gouverneur du fort de Samson, pour arbitrer le conflit entre les deux communautés | |
