Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3831 à 3840 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9291 | 0 | 1701 | 1702 | Succession procureur postulant (Lille), paiement de salaire et débours liés à l'exercice d'un office de procureur postulant et notaire, frais de provisions pour l'achat de l'office | Dossier volumineux de 53 pièces cotées avec plusieurs inventaires |  | |
| 17094 | 0 | 1713 | 1713 | Infraction. Coups et blessures sur Jean Othet par ses voisins, après une querelle à propos de bêtes paissant sur son jardin | Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30878 | 0 | 1698 | 1700 | Frais de justice, saisie et vente abusives d'avestures pour paiement d'honoraires d'avocat dus par le sieur d'Escardeau | 10 pièces dont la requête introductive d'instance du 3 septembre 1698 | | |
| 24834 | 0 | 1699 | 1706 | Rentes | Dossier de 64 pièces comprenant 4 inventaires, comprenant l'arrêt du parlement de Tournai du 24 décembre 1705, de nombreux échanges entre les parties jusqu'aux octupliques, réponses, procuration, actes de rôle, pièces jointes dont pièces d'un procès 1684 devant les prévôt et jurés de Tournai sur reprise d'errements, requête d'Anne Robertine Delannoye du 6 mars 1706 | | |
| 24764 | 0 | 1691 | 1698 | Saisie de biens relevant d'une fondation pieuse | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 23 pièces et d'une pièce volante. Parmi les pièces : plusieurs inventaires, des pièces d'autres procès, des extraits du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et Orchies, des comptes, des baux, le testament de Jacques le Vaillant, bourgeois de Douai, du 23 décembre 1608 avec un codicile du 26 décembre 1608... La pièce volante est une note du procureur "Devyldere" du 23 octobre 1698 indiquant que le conseiller Delevigne lui a remis le fournissement (inventaire) fait par "Vanmele", procureur des défendeurs | | |
| 31844 | 0 | 1700 | 1700 | NC, sans objet, Correspondance : emprisonnement de la femme de Cornille Debaer | Lettre missive signée Philippe Liart, rédigée à Tournai, le 22 juin 1700, adressée à "monsieur Jan Dair / Marcant / Audenaerd / franq" | | |
| 707 | 0 | 1697 | 1697 | Exécution d'un paréatis | Dossier en bon état comprenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, un placet et une copie de procès-verbal | | |
| 1460 | 0 | 1655 | 1657 | Amende pour coupe et vente de bois et bâtons, injures | Dossier en bon état général contenant 20 pièces dont un inventaire, une ordonnance, un étiquet pour Lepreux, des reproches pour Leducq, des reproches pour Lepreux, des salvations pour Leducq, des salvations pour Lepreux, une copie d'une autre requête de Leducq, un écrit pour Leducq et le dictum de la sentence de l'échevinage du 28 avril 1655 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 2421 | 0 | 1695 | 1695 | Procédure criminelle : rixe dans un cabaret à la suite de laquelle le propriétaire (Jean Baptiste Salomé) est décédé | Dossier en bon état constitué de 2 interrogatoires dont l'un sur la sellette | | |
| 2956 | 0 | 1686 | 1687 | Droits sur les bières à Ypres | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé d'une première liasse reliée de 30 pièces numérotées et d'une seconde liasse de 4 pièces non cotées. Toutes ces pièces se rapportent aux enquêtes menées par le demandeur suite à l'arrêt de la Cour du 7 février 1687 ayant admis les parties à preuve. Elles contiennent notamment un étiquet et une ampliation d'étiquet pour Vandewalle et deux enquêtes de 10 et 16 pages, tenues par les échevins de la Salle et châtellenie d'Ypres à partir du 17 mars 1687. Plusieurs pièces font mention de la requête introductive d'instance qui a été présentée par Vandewalle le 13 août 1686. Des pièces en flamand avec traduction | |
