Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 506

Cote 8B1/506
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1784
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Fissiau, huissier de la cour de la résidence de Cambrai, à Doty et Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat. Lieux : Cambrai et Le Cateau-Cambrésis
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos