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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6097016931694Dîme : droit de l'abbaye de Cysoing de percevoir la dîme ordinaire sur tous les labeurs du village d'Hornaing-Saint-Calixte en qualité de décimateurs et patrons, mise sous séquestre des sommes duesDossier en bon état général contenant 14 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : la requête des abbé et religieux du 17 janvier 1693, des étiquets et des enquêtesVoir
2094016931694Saisie (non-paiement de rente)Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaireVoir
9974016931695Jouissance et possession troublées par un dépôt de bois dans la cour d'un brasseurDossier assez volumineux contenant 23 pièces cotées avec inventaire correspondantPetite carte figurative des brasseries et de la cour litigieuseVoir
2098016931696Propriété d'un bois (partie d'un fief et seigneurie appartenant au demandeur)Dossier constitué d'une liasse avec quatre pièces dont un extrait des devoirs de fief passés devant la cour féodale de BarbençonVoir
2100016931694Possession et exercice de la fonction de bailli de WatervlietDossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 26 pièces avec un besoigné dressé par Jean Matthys, huissier de la cour de parlement de Tournai de la résidence d'Ypres, comme juge référendaire. Ce dossier contient des pièces de la procédure depuis la commission de complainte du 16 décembre 1693 jusqu'à la sentence rendue par Matthys, en qualité de juge référendaire, le 28 janvier 1694. Le dossier renferme de nombreuses pièces en flamand, parfois traduites et on relèvera sur la première page du besoigné la mention : "Je ne suis pas payé de la traduction de ce procès. J. B. Petit"Voir
13430016931696Partage successoral, rente héritièreDossier assez volumineux de 56 pièces en assez mauvais état (bords rongés par l'humidité) cotées avec inventaire correspondantVoir
16641016931693IndéterminéUne seule pièce (inventaire) Voir
14978016931716Paiement d'un droit seigneurial (Feignies)Dossier de 19 pièces d'enquête sans cote ni inventaireVoir
2106016931693Dettes (vente d'une vache)Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
13057016931701Réparation d'une égliseDossier assez volumineux de 44 pièces avec 4 inventairesVoir

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