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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27511 | 0 | 1700 | 1701 | Écoulement des eaux, entretien des canaux, moulin | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général, contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes produites en appel dont la sentence de première instance de janvier 1700, l'acte d'appel de février 1700, un placet et des des écrits de grief |  | |
| 2751 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier de 8 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Dubois et la commission d'anticipation d'appel du 17 septembre 1689 (sur parchemin, avec un cachet enveloppé ; cette commission n'indique pas la qualité des parties en première instance mais précise que la sentence dont il a été fait appel a été rendue le 29 juillet 1689) | | |
| 27507 | 0 | 1690 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier de sept pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la procuration de l'appelant, la commission de relief d'appel, des actes du rôle et une ordonnance de fournir | | |
| 27504 | 0 | 1696 | 1697 | Injure, faux serment | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un exploit d'ajournement, un étiquet du demandeur pour des témoignages, des reproches et des contredits. | | |
| 27503 | 0 | 1624 | 1628 | Reconnaissance de dettes, cédule | Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général contenant un un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des intendits, des étiquets et des enquêtes | | |
| 27501 | 0 | 1654 | 1654 | Défaut de paiement, marchandises | Dossier d'une trentaine de pièces en bon état général dont un inventaire de fournissement de première instance du demandeur et des pièces d'appel sans inventaire, dont la requête du demandeur, la procuration, des extraits de livres de crédits, un étiquet | | |
| 27500 | 0 | 1694 | 1696 | Succession, rentes héritières, donation | Dossier comprenant une liasse d'une vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes du demandeur dont la procuration du demandeur, la copie du testament d'Étienne Colroit, chantre et chanoine de Saint-Amé, un acte de donation entre vifs (1694) entre Pierre François Dubosquel et Marie Albertine Dubosquel, sa sœur, la requête du demandeur du 19 octobre 1694, une copie de l'acte de donation fait par Marguerite Bris (1661) au profit de son père Pierre, la réponse de la rescribente, le testament de Mathias Dubosquel (1684), les répliques du demandeur, des itératives, un écrit de la rescribente, un traité de mariage entre Mathias Dubosquel et Marguerite Bris (1661), deux extraits de registres des mariages et morts en l'église collégiale Saint-Pierre de Douai, des tripliques, d'autres itératives, des quadrupliques et un quaeritur pour Jean Jacques Jullé avec l'avis des docteurs Destexche et Denis (1694) | | |
| 275 | 0 | 1698 | 1698 | Procédure criminelle : arrachage et vol de bois appartenant au seigneur-abbé de Liessies | Dossier en bon état de 20 pièces avec un inventaire dont un procès-verbal de flagrant délit, une désignation des lieux du délit, les conclusions du procureur d'office, une descente sur les lieux, une réquisition d'experts, un verbal et une déclaration des experts, un avis d'avocats et des conclusions du procureur d'office, un interrogatoire des complices, un décret d'ajournement personnel, un interrogatoire de Desorbaix, des conclusions définitives du procureur d'office, la sentence du 14 mars 1698, une déclaration et réglement des dépens | | |
| 27498 | 0 | 1700 | 1700 | Succession, action en complainte et troubles de fait, jouissance d'une terre | Petit dossier de 5 pièces d'enquête : besogné et exploit de l'huissier, procès verbal des témoins selon l'étiquet | | |
| 27495 | 0 | 1701 | 1702 | Droit des gens mariés, effet de la séparation de corps et de biens sur la capacité de la femme, validité de la vente de ses biens immobiliers par une épouse non autorisée pendant le temps de la séparation, coutume de Bergues | Dossier 22 pièces avec de volumineux mémoires pour les défendeurs qui reprennent l'histoire du couple en question : accord de séparation de corps et biens, décision de l'official d'Ypres, homologation par l'échevinage de Bergues,accusations d'adultère traitées par le châtelet de Paris (évoquées mais pas de pièces), transaction de "réunion", différents avis d'avocats | |
