Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27511

Cote 8B1/27511
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeÉcoulement des eaux, entretien des canaux, moulin
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier d'une quinzaine de pièces en bon état général, contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes produites en appel dont la sentence de première instance de janvier 1700, l'acte d'appel de février 1700, un placet et des des écrits de grief
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melun LouisPrince d'Épinoy, marquis de Roubaix, premier baron de FlandreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fourdin GaspardBourgeois marchandDouai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fourdin GaspardBourgeois marchandDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melun LouisPrince d'Épinoy, marquis de Roubaix, premier baron de FlandreIndéterminé

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