Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3821 à 3830 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6522017041704IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Vandaele et deux actes du rôleVoir
15598817021702IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
31761016851685Indéterminé1 pièce (cahier de 6 feuillets) : copie de l'acte de donation et d'adhéritement du 15 avril 1554, collationnée par A. Mondet, conseiller commissaire dans le procès entre les sieurs de Roulers de de Roupy, le 17 juin 1685 (donation de terres à labour faite par Quintin Vinchant et Jeanne Calimet, sa femme, à la chapelle de la confrérie de Saint-Sébastien à Nomain)Voir
15598916991699IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
28254017071707IndéterminéPetit dossier d'appel avec inventaire dont les lettres de relief, l'écrit de remploi des griefs de première instance...Voir
24669317081709IndéterminéPetit dossier contenant 6 pièces : un inventaire des pièces fournies devant le Parlement par l'appelant, la sentence dont il est fait appel (sentence du 19 juillet 1708 déboutant Charles Philippe Keigniaert de ses conclusions renversales et le condamnant aux dépens), l'acte d'appel, une assignation à comparaître, deux actes du rôleVoir
31763017041704Indéterminé1 pièce en mauvais état : inventaire des pièces fournies par les officiers de la chancellerieVoir
13589016981698IndéterminéTrois pièces dont l'inventaire Voir
28052016771677IndéterminéPetit dossier d'une liasse de trois pièces avec inventaireVoir
10756016891689IndéterminéDossier de 3 pièces avec un inventaire Voir

logos