Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3811 à 3820 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26648016951695Succession, ascendants du côté paternel, part des meubles, Petit dossier de quatre pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête d'Anne Marie Warlop du vingt-quatre septembre 1695 et la réponse de Charles François du ChastillonVoir
14513016951695IndéterminéDeux pièces (comparutions devant le conseiller de la Verdure)Voir
16431016831695Saisie d'héritage, paiement des droits de commun frais et mise de justice du "rebail" de dîmes, succession d'une maison mortuaireDossier assez volumineux de 65 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des registres de dîme (de 1675 à 1679)Voir
14515016951695Déclaration de biensUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
26060016941695Paiement du droit de terrage, exécution d'office (transport de quatorze gerbes de fourrage), absence de consentement du débiteurDossier d'une vingtaine de pièces réparties en deux liasses (1ère instance et appel) en bon état général. Le dossier comprend entre autres, deux inventaires (en 1ère instance et en appel), la requête de Marguerite Lernould (neuf octobre 1694), un interrogatoire tenu par le lieutenant général du bailliage d'Avesnes-sur-Helpe de Jean Michiel et d'autres pièces de procédure (avertissement, écrits de salvation et de reproche).Voir
14516016951695IndéterminéUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
14693016951695Succession, Règlement d'une dette par la veuve après la mort du conjoint, coutume de ValenciennesUne pièce d'enquêteVoir
27043016951695Procédure criminelle : appel d'un décret de prise de corps, nullité de la sentence de première instance, défaut de signification à l'audience, défaut d'avis de jurisconsultes Au fond : vol et recel de charbon de boisDossier de 15 pièces fournies par l'appelant en deux liasses avec inventaires dont la requête en appel, les certificats d'honorabilité pour Goris, avertissement, la sentence du prévôt de la terre d'Avesnes portant condamnation au blâme Voir
27846016951695Droit des biens, action possessoire,complainte et troubles de faits, trouble dans la jouissance de coupes de bois (Wancennes /Beauraing)Petit dossier en une liasse avec deux inventaires dont un petit schéma des propriétés autour du bois avec les lettres de complainteVoir
30514016951695Exécution de la promesse de donner deux vaches en avancement de mariage6 pièces reliées dont la requête introductive d'instance du 27 juin 1695Voir

logos