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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25018017071708IndéterminéPetit dossier de 6 pièces versées en appel par l'intimé avec inventaire dont la procuration délivrée à Antoine Vandale, des actes du rôle, un écrit d'emploi des procédures de première instanceVoir
14509016951695IndéterminéUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
5175016891689IndéterminéDossier peu volumineux en bon état général composé de 6 pièces de procédure reliées, non cotées et ne comportant pas d'inventaire, représentant les différentes pièces d'une enquête judicielle menée devant l'échevinage de FurnesVoir
12813016701670IndéterminéDossier composé d'une pièce unique Voir
14513016951695IndéterminéDeux pièces (comparutions devant le conseiller de la Verdure)Voir
937017051707IndéterminéDossier contenant une pièce unique : un inventaireVoir
7980016901691IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 5 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Lequint et la commission de désertion d'appel du 11 janvier 1691 (appel de la sentence du 15 juin 1690)Voir
14516016951695IndéterminéUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
5740016961696IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces dont un inventaire mentionnant l'appel "interjetté à la cour de Parlement de Tournay" par Tondeur et LeblatVoir
961016891689IndéterminéPetit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration donnée à Ballenghien et un acte du rôle)Voir

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