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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5705 | 0 | 1673 | 1673 | Bail d'habitation : demande de non renouvellement du bail par le propriétaire qui souhaite habiter la maison. Serment décisoire | Dossier peu volumineux contenant 15 pièces avec inventaire et une pièce volante. Parmi les pièces se trouve la requête du 27 juin 1673. La pièce volante contient les "raisons pour appuyer la sentence rendue a la gouvernance de Douay par le soussigné lieutenant, au different d'entre François Dubruille... et Gilles Auchin... dévolu par appel au parlement de Tournai (ce document a été avisé à Douai le 23 juillet 1673, il ne précise pas qui a fait appel) |  | |
| 9762 | 0 | 1689 | 1691 | Restitution d'une somme payée aux partisans de Cambrai pour la rançon du sieur Risbourg pendant les guerres | Dossier peu volumineux contenant 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 7747 | 0 | 1690 | 1694 | Saisie et exécution pour paiement d'arrérages de rente viagère assignée à titre de douaire conventionnel, condition de délivrance du douaire, appel en garantie | Dossier peu volumineux contenant 15 pièces dont un inventaire, la copie du contrat de mariage entre Jean Lecocq et Françoise Lefort (4 mai 1654), l'acte de constitution du douaire conventionnel de Françoise Lefort (17 juin 1654, sur parchemin), un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai jugeant au prétoire de la Feuillie (de la requête du 8 novembre 1690 jusqu'à la sentence du 24 juillet 1694 dont il est fait appel), l'acte d'arrêt du 26 octobre 1690 et les écrits échangés entre les parties dans l'action en exécution jusqu'aux quadrupliques du 27 janvier 1694. A ce stade du procès, Jeanne Lecocq forme une demande en garantie contre les enfants et héritiers de Jean Lecocq : dans son écrit servi le 10 février 1694, elle demande qu'ils soient condamnés à la garantir de l'assignation du douaire fait sur des maisons qui lui sont échues | | |
| 6410 | 0 | 1686 | 1686 | Dette, saisie, paiement après solde de compte | Dossier peu volumineux contenant 15 pièces dont un inventaire, la requête du 22 juin 1686 et le dictum de la sentence du 8 juillet 1686 | | |
| 6952 | 0 | 1669 | 1673 | Impôt sur le vin | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces avec un inventaire correspondant partiellement. Parmi les pièces se trouvent : un intendit des faits dont Bougenier offre la vérification, un "extrait du livre du Sr Jacques Bougenier touchant la ferme des impôts de Valenciennes pour les années commenchant au 9 de septembre 1655, 1657...", une attestation des "havalleurs de vins en la ville de Valenciennes" et les "montrances principales" de Jacques Bougenier | | |
| 6592 | 0 | 1680 | 1683 | Impôt et taxes, construction de la citadelle de Valenciennes, exemption, contribution de religieux | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces dont 2 inventaires, la procuration de Claude Bonnet, des réponses à la requête du 16 septembre 1680, des dupliques et un extrait d'un registre des marchés de la ville de Valenciennes | | |
| 9887 | 0 | 1697 | 1698 | Location d'une maison à valenciennes | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire | | |
| 7833 | 0 | 1683 | 1684 | Séquestre de dépouilles (minerai de fer) provenus d'héritages controversés, droits du seigneur haut justicier sur les mines de fer à Trélon, dégâts causés par l'exploitation des mines, action possessoire ou pétitoire, obligation de bailler caution | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, la requête du 1er juin 1683, des répliques pour les demandeurs, la duplique des défendeurs et un avertissement pour les demandeurs. Av : Houfflin | | |
| 6409 | 0 | 1680 | 1682 | Vente, succession : vente de chevaux en temps de guerre, promesse de payer sitôt la publication de la paix, impossibilité de payer, transmission de la dette aux héritiers, calcul des intérêts | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire, le libel des prétentions de Willaume du 27 juillet 1680, les écrits échangés jusqu'aux répliques, un étiquet des productions de Willaume, un écrit de contredit pour le demandeur, le dictum de la sentence du 4 mai 1682 | | |
| 6535 | 0 | 1714 | 1715 | Modération de rendages de fermage sur des terres et moulins situés à Bugnicourt, Villers-au-Tertre, Fressain et Monchecourt, à cause de pertes ou mauvais rendements consécutifs à la guerre | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces sans cote ni inventaire dont : la requête de Courtecuisse du 5 mai 1714 ; diverses attestations ; un reçu daté de 1715 et des extraits du procès-verbal du 13 décembre 1710 dressé à l'occasion du procès ayant opposé les mêmes défendeurs, pour le même objet, à d'autres occupants de moulins ou terres appartenant à la maison de Sainte Aldegonde dans les villages de Bugnicourt, Villers-au-Tertre, Fressain et Monchecourt | |
