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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1364 | 0 | 1684 | 1689 | Arrérage de rente (paiement d'un canon annuel de 24 rasières de blé par an) | Dossier en bon état général constitué de trois liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient notamment une procuration, une requête, des placets, des extraits de registre, des solutions, des réponses, des répliques, des dupliques, des écrits de satisfaction. La seconde liasse contient un avis donné à Douai le 28 novembre 1586 par Vanderpiet et Ridderius, des certificats des mayeur et échevins de Lewarde, une déclaration d'arrérages prétendus, une autre requête, un avertissement. La troisième liasse contient une grosse d'interlocutoire, un placet, des solutions et des quadrupliques |  | |
| 2339 | 0 | 1686 | 1689 | Droit des biens : saisie d'une cense et cateux situés à Brouckerque, terres indivises. Nullité de l'obligation souscrite par une femme mineure, âge de la majorité en Flandre, prescription des comptes de tutelle | Dossier assez volumineux, en bon état, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouve la sentence dont il est interjetté appel du 12 mai 1689 | | |
| 3793 | 0 | 1699 | 1701 | Succession de Jean François de Laurette : vente des biens par décret et subhastation réalisée par une personne incompétente eu égard au lieu de la maison mortuaire, nullité d'un accord pour lésion, privilèges de bourgeoisie | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 16 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaire correspondant (dont une quintuplique) , et d'une seconde liasse de 3 pièces avec ampliation d'inventaire ("pour joindre au sac") | | |
| 478 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Mailland de Monplaisir, gendarme de la garde, à la veuve Gaillez. Lieu : Arras | | ||
| 1214 | 0 | 1725 | 1725 | Billets et mémoires de livraisons de matériaux par différents artisans et entrepreneurs pour la construction d'un bâtiment pour le sieur Desmarais. Lieu : Douai | | ||
| 3652 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dans le procès ayant opposé Pierre de la Salle, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, et Marie Anne Canonne à Guillaume Tembreman | | ||
| 4300 | 0 | 1758 | 1762 | Etat de debours, salaires et vacations dus et mérités de Maître François Régis Joseph Evrard, procureur à la Cour, pour avoir servi demoiselle Clotilde Caulet, femme du sieur Gavé, expatrié, intimée, contre Maître Jacques Callet, notaire et procureur en la ville de Cambrai, appellant de la sentence rendue par les prévost séculier et francs servans du chapitre métropolitain de Cambrai le 13 juillet 1758 | | ||
| 5034 | 0 | 1690 | 1690 | Ferme des domaines du roi du comté d'Agimont | Petite liasse reliée en bon état de 13 pièces avec inventaire | | |
| 26268 | 0 | 1694 | 1694 | Droit de terrage à Ribécourt, trouble dans la perception du droit | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général rassemblées en une liasse contenant un inventaire de fournissement produit par le demandeur, dont la requête de Pierre Cochon du onze octobre 1694, l'écrit de contestation du défendeur, l'"écrit de persisté" du demandeur, le soutenu du défendeur, des actes du registre aux causes des bailli et hommes de fiefs, une enquête du défendeur du vingt-quatre octobre 1694, une autre du demandeur du douze janvier 1695, un écrit de reproche, des réponses aux points d'office faites par les parties le 22 novembre 1695 | | |
| 5790 | 0 | 1677 | 1683 | Rente, succession : saisie et arrêt pour obtenir paiement des arrérages d'une rente héritière hypothéquée sur des terres sises à Inchy, défaut d'exécution d'une transaction, qualité d'héritier mobiliaire | Dossier contenant 32 pièces reliées en plusieurs liasses avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent un "Extrait du partaige des biens de feu Jean Delecourt et Jacqueline d'Ath, sa femme, faict par messire Jean Delecourt, bourgeois marchand demeurant au Quesnoÿ, Michel Delecourt, bourgeois demeurant au Chastel Cambrésis, Jean Pesin, marchand demeurant a Vallenciennes en action de Jeanne Delecourt sa femme" (13 mars 1637), des extraits de la coutume de la ville de Cambrai et pays du Cambrésis ("Sur quy se prennent les debtes d'ung deffunct" et titre des rentes, article 13), une enquête pour le demandeur, un "Avertissement" pour le demandeur et la sentence rendue par l'échevinage le 28 mai 1683. L'inventaire porte la mention d'un appel mais sans aucune précision | |
