Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16641 | 0 | 1693 | 1693 | Indéterminé | Une seule pièce (inventaire) |  | |
| 14978 | 0 | 1693 | 1716 | Paiement d'un droit seigneurial (Feignies) | Dossier de 19 pièces d'enquête sans cote ni inventaire | | |
| 2106 | 0 | 1693 | 1693 | Dettes (vente d'une vache) | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 13057 | 0 | 1693 | 1701 | Réparation d'une église | Dossier assez volumineux de 44 pièces avec 4 inventaires | | |
| 2763 | 0 | 1693 | 1694 | Excès de pouvoir des gens de Loi de Felenne, empiètement sur la justice de la Prévôté, connaissance des chemins royaux | Petit dossier en bon état général contenant 10 pièces sans inventaire : une pièce isolée (une requête du procureur du roi du 23 décembre 1693 dans laquelle il reproche aux gens de Loi de Felenne d'avoir condamné Gérard Jacquet par voie d'exécution) et une liasse de 9 pièces reliées dont une requête du procureur du roi du 8 mai 1694 dans laquelle il reproche aux gens de loi de Felenne de s'attribuer la connaissance des chemins royaux, un procès-verbal de transport sur les lieux du prévôt de Charlemont (6 mai 1694), une enquête pour le procureur du roi et ses réquisitions du 28 mai 1694 | | |
| 4704 | 0 | 1693 | 1693 | Dettes | Petite liasse de 6 pièces avec inventaire correspondant. Une pièce en flamand (avec traduction) | | |
| 15569 | 0 | 1693 | 1693 | Préférence dans une distribution de deniers, paiement de rente, vente judiciaire d'une maison servant d'hypothèque | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2798 | 0 | 1693 | 1694 | Une pièce liée à l'exécution du testament de Philippe le Boucq, fils de Richard Le Boucq et d'Anne Deulin, passé devant échevins à Valenciennes le 9 février 1658. Il s'agit de la copie d'un acte passé devant deux échevins de Valenciennes assistés d'un notaire royal de la ville le 13 juin 1693 qui reprend les clauses du testament de Philippe le Boucq prévoyant plusieurs fondations pieuses, indique les différents dispositions prises par les héritiers de Le Boucq pour assurer l'exécution des volontés du défunt et constate l'acceptation des autorités religieuses. A la fin du document, il est indiqué qu'il a été collationné à l'original par "les jurés de cattels de la ville de Valenciennes, hommes de fiefs de Hainaut et l'un d'iceux aussi nottaire royal... 1693". On notera également la mention marginale : "L'original nous a esté subministré par le Sr Desgroseliers, et iceluy veu, luy avons rendu, et retenu ceste pour estre consigné en nostre parquet. Fait à Tournay le 16 février 1694. L. de Baralle" | | ||
| 3922 | 0 | 1693 | 1717 | Office de greffier syndic, étendue de la charge, opposition entre les charges de greffier syndic et de greffier seigneurial | Dossier en bon état général, contenant l'inventaire des pièces fournies (de A à W), dont la requête, l'édit de création des offices de greffiers syndics, différents écrits de procédure, différentes copies authentiques de l'assiette des contributions et tailles de Mons-en-Pévèle | | |
| 30325 | 0 | 1693 | 1693 | Bénéfice ecclésiastique, réparation de la maison pastorale d'Etaing, procédure : effet suspensif d'un appel au regard de l'urgence des réparations | Petit dossier en deux liasses de 10 pièces, l'une pour le demandeur, l'autre pour le défendeur avec les inventaires joints | |
