Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2669

Cote 8B1/2669
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une année d'arrérages de rente par les gens de loi de Sebourg
Année de début1693
Année de fin1694
NotesPetit dossier en bon état général, contenant une liasse reliée de 16 pièces dont un inventaire, la requête des mayeur et gens de loi de Sebourg contre Nicolas Desjardin du 12 décembre 1693, une requête de Desjardin du 27 janvier 1694, des répliques des mayeur et gens de loi de Sebourg, une autre requête des mayeur et gens de loi de Sebourg du 25 février 1694, l'acte par lequel les mayeur et gens de loi de Sebourg consentent à ce que Desjardin prête le serment purgatoire, un extrait des registres du Conseil d'Etat (arrêt du 7 juin 1689), l'acte de prestation de serment de Desjardin du 30 mars 1694 et la sentence du 3 avril 1694 en faveur de Desjardins (l'appel des mayeur et gens de loi de Sebourg est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). L'année dont le paiement est débattu est l'année 1676
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté-le-Comte


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desjardin NicolasCessionnaire de Jacques Parent et Marie Françoise NoëlMarchand cirierValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de loi de Sebourg  Sebourg

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