Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2669
Cote 8B1/ | 2669 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paiement d'une année d'arrérages de rente par les gens de loi de Sebourg |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Petit dossier en bon état général, contenant une liasse reliée de 16 pièces dont un inventaire, la requête des mayeur et gens de loi de Sebourg contre Nicolas Desjardin du 12 décembre 1693, une requête de Desjardin du 27 janvier 1694, des répliques des mayeur et gens de loi de Sebourg, une autre requête des mayeur et gens de loi de Sebourg du 25 février 1694, l'acte par lequel les mayeur et gens de loi de Sebourg consentent à ce que Desjardin prête le serment purgatoire, un extrait des registres du Conseil d'Etat (arrêt du 7 juin 1689), l'acte de prestation de serment de Desjardin du 30 mars 1694 et la sentence du 3 avril 1694 en faveur de Desjardins (l'appel des mayeur et gens de loi de Sebourg est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). L'année dont le paiement est débattu est l'année 1676 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté-le-Comte
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Desjardin Nicolas | Cessionnaire de Jacques Parent et Marie Françoise Noël | Marchand cirier | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mayeur et gens de loi de Sebourg | Sebourg |