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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30279017091709Information criminelle, procédure : partie civile, demande de recollement des témoins sans jugement préalable afin d'éviter la disparition des témoins "étrangers" : soldats, marchandsPetit dossier des pièces de la constitution de partie civile et demande de recollement des témoinsVoir
15794016691693Inexécution de plusieurs contrats dû à Jacques Château à propos de la succession d'Hippolyte BraemDossier volumineux 79 pièces (de nombreuses rongées par l'humidité et trouées par les vers) cotées avec deux inventaires correspondants. Lien à un procès mené par la veuve Jacques Château contre Antoine Marissal, père jésuite d'Armentières, frère d'Agnès MarissalVoir
5311016951696Inexécution contractuelle, vente de moutons, absence de contrat écrit, non paiement du prix, reconnaissance écrite de dettesPetit dossier de 6 pièces avec un inventaire, dont la requête du 7 mars 1695 et des pièces d'enquêteVoir
2282016951695Inexécution contractuelle, non paiement du prix de la vente de 128 brebisDossier en relatif bon état constitué de huit pièces, sans inventaire, dont la requête du 16 mars 1695, des placets du demandeur, la copie d'un procès-verbal, une enquête et la sentence du 21 avril 1695Voir
24885116701705Inexécution contractuelle, non paiement d'une lettre de change en faveur des héritiers de Philippe Wilbaut, saisieDossier de 30 pièces de première instance dont une quinzaine de quittances, la sentence de la salle de Lille dont il est interjetté appel du 1er octobre 1671, un inventaire des biens de Jacqueline Pétronille Sellier reçus en héritage de son père de 1705Voir
9830016911692Inexécution contractuelle, non délivrance d'un acte authentique pour la vente de terres. Demande incidente de restitution des fruits perçus depuis le décès du vendeurDossier contenant 43 pièces de première instance avec deux inventairesVoir
5156016691669Inexécution contractuelle : non paiement des loyers d'une cense louée à SocxDossier de 14 pièces en deux liasses avec un inventaire pour chaque partie, échange de pièces jusqu'aux quadrupliquesVoir
29710017061706IndéterminéeDeux pièces de procédure sur l'entérinement de la requête civileVoir
30062017011701Indéterminéedossier de 4 pièces d'appel dont l'inventaire et deux procurations du procureur postulant, écrit de remploiVoir
28366017061706Indéterminée1 pièce, pv de comparution, prestation de serment de calomnieVoir

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