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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
212016871688IndéterminéPetit dossier de 5 pièces, en bon état, avec inventaireVoir
13028016891691IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec deux inventaires Voir
6870017151715IndéterminéDossier contenant une seule pièce : l'inventaire du demandeurVoir
10652016971697IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaire Voir
3611016861687IndéterminéPetit dossier en bon état, comprenant 5 pièces cotées dont l'inventaire correspondant, la procuration donnée à Lequint et trois actes du rôleVoir
2321017061707IndéterminéDossier en bon état contenant deux pièces : une ordonnance de comparution et un état des dépensVoir
5648016861688IndéterminéDossier peu volumineux, composé de 2 liasses et d'une pièce volante. La première liasse contient 3 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire. La seconde liasse contient 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Barthélémy Van Melle, la commission de relief d'appel du 27 juillet 1686 et une autre commission de relief d'appel avec clauses de requête civile du 31 décembre 1686 (la sentence de première instance a été rendue le 25 mai 1686). La pièce volante indique que le 31 mai 1688, "les procureurs Lerberghe et Vanmelle ont dit qu'il n'est pas besoin de faire joindre les pieces de premiere instance de ce proces, ny d'en faire raport, que la decision des autres proces pendans entre les mesmes parties servira de decision pour celuy-cy"Voir
168390  IndéterminéUne seule pièce : un inventaire mentionnant 6 pièces Voir
4791016921692IndéterminéPetite liasse de 6 pièces en bon état contenant 5 pièces fournies par l'intimée (la procuration donnée à Dubois, les lettres d'anticipation d'appel du 19 avril 1692, 3 actes du rôle) et l'inventaire correspondantVoir
7593016911691IndéterminéPetit dossier contenant 6 pièces d'appel fournies par les intimés dont un inventaire et les pièces correspondantes : deux procurations de Jacques François Ballenghien et 3 actes du rôleVoir

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