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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6258017011701IndéterminéPetit dossier contenant 2 pièces isolées : un inventaire des pièces fournies par l'appelante et un acte du rôle mentionnant la sentence dont il est fait appel, rendue par la gouvernance le 9 août 1691Voir
9163017011701IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à DevyldereVoir
13006016871687IndéterminéDossier de 4 pièces avec inventaire Voir
15767016921692IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13012016871689IndéterminéDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire correspondant Voir
9170117071714IndéterminéDossier de 5 pièces, dont une enquête devant la gouvernance de Lille, la procuration délivrée à Le PanVoir
212016871688IndéterminéPetit dossier de 5 pièces, en bon état, avec inventaireVoir
13028016891691IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec deux inventaires Voir
6870017151715IndéterminéDossier contenant une seule pièce : l'inventaire du demandeurVoir
10652016971697IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaire Voir

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