Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14187 | 0 | 1699 | 1699 | Retard dans l'arbitrage du différent entre Toussaint Sculfort et Renaud de Lamoninary pour statuter sur les dommages et intérêts | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 13069 | 0 | 1623 | 1629 | Rentes | Dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 15563 | 0 | 1696 | 1697 | Paiement d'un droit seigneurial ("droit d'indemnité") | Dossier de 57 pièces avec 4 inventaires | | |
| 16076 | 0 | 1707 | 1707 | Qualité d'habitant de Vieux-Reng, contribution à la taille (Vielreng) | Dossier d'enquête de 4 pièces numérotées sans inventaire | | |
| 16851 | 0 | 1700 | 1704 | Défaut de paiement d'un billet de frais de mise en exécution | Dossier volumineux de 34 pièces avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 17497 | 0 | 1706 | 1708 | Validité d'une saisie seigneuriale, fief | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire | | |
| 30749 | 0 | 1696 | 1696 | Sans Objet, NC, Adjudication aux enchères du bail à ferme de "plusieurs portions de prairies" appartenant à Philippe Ignace de Berghes, prince et comte de Raches, seigneur de Nomain, Olhain, Boubers, etc. | 1 pièce : cahier de 8 feuillet reprenant les adjudications passées le 3 juillet 1696 devant Jacques Mallet, notaire royal de la ville d'Orchies, et Jérôme Rocquet, homme de fief de Hainaut, à la requête d'Antoine Franquet, bailli et receveur du prince | | |
| 24664 | 0 | 1687 | 1689 | Saisie et vente par décret pour obtenir le montant d'une donation. Exécution d'un fidéicommis. Légitime | Dossier composé d'une liasse et de 27 autres pièces. La liasse contient 7 pièces fournies par les défendeurs (dont un inventaire ; des causes d'opposition ; des dupliques ; des quadrupliques ; le testament olographe de Pierre Mes fait à Lille le 9 février 1667 ; un autre acte de Pierre Mes, fils de Jean, écuyer, seigneur de Bouville, du 29 juin 1673 grevant de fidéicommis les biens dont ses enfants hériteront ab intestat). Parmi les 27 autres pièces on signalera : un inventaire des pièces produites par la demanderesse ; des pièces relatives à la saisie et vente par décret à la demande de Marie Elisabeth Meurant de terres appartenant à Michel Mes situées à Wambrechies et Esquermes (1687) ; des répliques pour la demanderesse ; une sentence de la gouvernance du 26 août 1687 ; l'acte authentique sur parchemin de la donation faite par Antoinette Mes, épouse autorisée de Gérard Dominique Martin, licencié en droit, ci-devant greffier de la ville de Lille, à Marie Elisabeth Meurant nièce en ligne collatérale du sieur Martin (7 juillet 1675) ; des défenses pour les défendeurs ; plusieurs pièces déjà produites par les défendeurs dont une autre copie du testament et de la constitution de fidéicommis de Pierre Mes. La dernière pièce est la sentence de la gouvernance en faveur de la demanderesse, rendue sous forme de sentence étendue le 22 janvier 1689 ; à la fin de cette sentence il est fait mention d'un appel de la part du sieur Mes sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée | | |
| 24749 | 0 | 1704 | 1710 | Infraction. Homicide de Michel Consil (blessures par coups de couteau ayant entrainé la mort) ; contumace ; exécution par effigie ; désertion | Dossier contenant une liasse et une vingtaine de pièces. La liasse contient toutes les pièces du procès criminel devant la cour féodale de Pecquencourt (14 pièces depuis la plainte du 5 février 1704 jusqu'à la sentence du 10 mai 1704 condamnant les accusés à la pendaison, à une amende, aux dépens et à la confiscation de leurs biens ; cette condamnation est prononcée par contumace et prévoit l'exécution par effigie). L'inventaire de ces pièces se trouve également dans le dossier. Les autres pièces concernant le procès criminel fait entre 1710 à Eleuther Henniart par le prévôt des maréchaux. Parmi ces pièces on trouve une lettre adressée le 2 novembre 1710 à Monsieur "Duhamel", lieutenant des mareschaux a Vallenciennes par le greffier "Vallée" qui lui indique qu'il ne pense pas pouvoir se dégarnir des pièces du procès fait à Henniart et ses complices sans une ordonnance du juge supérieur ; la plainte du procureur du roi du 29 octobre 1710 accusant Henniart tant de désertion que d'avoir été pendu en effigie; l'information du 31 octobre 1704 ; l'interrogatoire d'Henniart ; le récolement ; la confrontation du 7 novembre 1710 ; l'interrogatoire du 18 novembre 1710 ; une addition d'information du 25 novembre 1710 suivie de récolement et confrontation ; l'interrogatoire du 31 décembre 1710 | | |
| 239 | 0 | 1692 | 1693 | Vente de biens fonciers | Dossier en très mauvais état (humidité), quatre inventaires (2 pour les demandeurs, 2 pour les défendeurs) et les pièces correspondantes. Premier inventaire des demandeurs : une commission de mise de fait, des défenses, des répliques, des dupliques, une requête. Second inventaire des défendeurs : il intègre un autre inventaire (composé de la copie de mise de fait, d'un écrit de transport, d'une copie d'écrits et d'une copie de la sentence interlocutoire), une sentence interlocutoire, un extrait du registre. Premier inventaire des demandeurs : des actes de procédure, des causes d'opposition, des réponses, une commission de mise de fait, une procuration, une requête, un acte de sommation, des défenses, une sentence interlocutoire. Second inventaire des défendeurs : des défenses, des répliques, des dupliques, des déclaration des biens délaissés suite à un trépas. Le dossier contient également une copie du testament d'Anne Lagace du 15 décembre 1668 | |
