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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27323 | 0 | 1707 | 1707 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces d'appel fournies par Anatase Crombet avec inventaire : écrit de contre-emploi des procédures de première instance, ordonnance de fournir,la procuration délivrée à François Le Pan | ||
27321 | 0 | 1690 | 1692 | Indéterminé | Très petit dossier de 10 pièces d'appel fournies par le Baron de Rouvroy avec inventaire dont les procurations de Ballenghien et celle de Vandenberghe, l'acte de remploi des procédures de première instance | ||
27320 | 0 | 1622 | 1622 | Indéterminé | Une pièce : procès verbal tenu par le conseiller commissaire de la cause avec les éléments de procédure par date | ||
2732 | 0 | 1705 | 1706 | Rente héritière, obligation solidaire | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 28 pièces de première instance en trois liasses (une liasse de 10 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, une autre liasse de 13 pièces fournies par le demandeur dont deux inventaires et une liasse de 5 pièces sans inventaire) et deux pièces isolées : deux exemplaires de la sentence du 25 octobre 1706 en faveur du demandeur (avec mention d'appel). Parmi les pièces des liasses se trouvent : la commission délivrée par la gouvernance à la requête de Libert le 18 mai 1705, des causes d'opposition, des répliques et une enquête pour le demandeur | ||
27319 | 0 | 1696 | 1696 | Sans objet | 1 pièce : acte de Jean Marcq Antoine du Chastel, vicomte d'Haubourdin pour annuler la résignation de l'office de bailli faite par Antoine Sénéchal au profit d'Antoine du Pretz. L'acte est daté de 1664 mais il est indiqué qu'il a été remis au greffe le 15 octobre 1696 | ||
27316 | 0 | 1608 | 1608 | Succession testamentaire de Dame Françoise de Hérin | Requête civile pour faits nouveaux | ||
27315 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Trois pièces : inventaire des pièces fournis en appel par l'intimée, constitution de procureur : Jacques François Ballenghien, acte de remploi des procédures de première instance | ||
27314 | 0 | 1684 | 1684 | Justice, offices, droits de consignations, droits et privilèges des officiers de la chancellerie du conseil souverain de Tournai | Dossier de 3 pièces : réplique, duplique, requête en déboutement, Waymel: procureur | ||
27308 | 0 | 1700 | 1700 | Procédure criminelle, blessure à plaie ouverte au couteau, bannissement | Dossier complet de la procédure criminelle menée devant la gouvernance avec la sentence du 11 mars 1707 | ||
27307 | 0 | 1701 | 1701 | Voie de fait contre la justice seigneuriale de Saultain, bris du pilori en contestation des droits seigneuriaux d'un bourgeois de Valenciennes (Thomas Rousseau) reconnus par arrêt de parlement du 11 mai 1701 | Dossier de 8 pièces de l'information menée devant le bailliage avec la requête (plainte) du procureur d'office de la justice seigneuriale de Saultain, l'information, les réquisition du procureur d'office |