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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16335016991699Indéterminé3 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
30607017151715Faux3 pièces d'appel dont les procès verbaux des interrogatoires sur la selletteVoir
30744016991699Bénéfice ecclésiastique, Réparation de la maison pastorale (presbytère)3 pièces dont 2 exemplaires de l'enquête menée devant la Noble cour de Cassel le 28 février 1699 (en partie en flamand avec traduction)Voir
31359016961696Religion réformée, Protestants : tentative de passage en Hollande ; abjuration3 pièces dont l'interrogatoire de l'accusée et le réquisitoire du procureur général en faveur de son élargissementVoir
14188017141714Négligence, réparation de chemin et amendes3 pièces dont l'inventaire Voir
10134016891690Remboursement d'argent prêté3 pièces dont l'inventaireVoir
1002201714174Nomination du greffier de Roubaix comme séquestre d'une dîme3 pièces dont l'inventaire. Procuration faite à BallenghienVoir
27931016891689Dettes, rente hypothécaire, vente judiciaire, ordre des créanciers3 pièces dont la demande de Jacques Maladry sur les deniers de la vente des meubles des époux PasquierVoir
30605017041704Querelle dans un cabaret, prise à partie du juge3 pièces dont la requête du 29 février 1704 par laquelle les accusés ont fait appel de la permission d'informer et de tout ce qui s'en est suiviVoir
14814215671567Arrérages de rente, retrait lignager3 pièces dont un avertissement et un étiquetVoir

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