Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10022

Cote 8B1/10022
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNomination du greffier de Roubaix comme séquestre d'une dîme
Année de début1714
Année de fin174
Notes3 pièces dont l'inventaire. Procuration faite à Ballenghien
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Hattu de Véhu Maximilien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mathieu PierreChapelain de la chapelle de Notre-Dame en l'église de RoubaixIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefourte Jacques, FrançoisChapelain de FrelinghienIndéterminé

logos