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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
186016851686IndéterminéDossier en bon état contenant 6 pièces de l'intimé dont un inventaire, une procuration, un acte du rôle, un acte d'emploi, un acte de contre emploiVoir
5313017001700Indéterminé3 pièces d'appel avec un inventaire : procuration pour Ballenghien, un écrit d'emploi des procédures de première instance et un écrit de contre-emploiVoir
30698016981698indéterminé3 pièces fournies par l'intimé reliées dont un inventaire et la procuration délivrée à Antoine VandaeleVoir
3577016931695IndéterminéPetit dossier de 5 pièces produites par l'appelante dont un inventaire et des lettres de relief d'appel du 3 août 1695Voir
11661016881688IndéterminéPetit dossier de 12 pièces dont 10 pièces concernent l'assignation pour information supplémentaire du sieur Albert et un interrogatoire indépendant Voir
24882016641664IndéterminéPetit dossier de 5 pièces (dont 2 sont en flamand), avec un inventaire qui ne correspond pas intégralement au contenu du dossier, comprenant copie des exploits des appelants (en flamand), copie de la sentence du conseil de Flandre du 25 août 1669 (en flamand) et un extrait des procédures du rôleVoir
31470016511651Indéterminé1 pièce : placet du 7 septembre 1651Voir
16760016991699IndéterminéDossier de 21 pièces d'appel avec inventaire, plus l'inventaire des pièces de première instance, sans les pièces Voir
11670016861686IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel dont la commission d'anticipation avec inventaire Voir
9162016871689IndéterminéPetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Duhamel.Voir

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