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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29551016931694Sans objet, NC, Impôts et taxes à Warlaing des années 1693 et 169412 liasses de rôles de différents impôts, vingtième, taillesVoir
24536016941694Propriété, complainte de trouble de fait, droit d'organiser la vente judiciaire et de faire à cette fin un inventaire de la maison mortuaireDossier de 6 pièces d'enquête (devant Charles de Neufville, huissier de la Cour du Parlement de Tournai, juge référendaire)Voir
11072016931694Succession mobilière, légitimeDossier assez volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquet et enquête, trois sentences du Echevinage de Lille (1650, 1674 et 1676) Voir
16369016941694Demande d'homologation d'un compromis d'arbitrage, après compromis devant l'échevinage de Courtrai possibilité de recourir à des arbitres (paiement du reste d'une somme)?Petit dossier de 7 pièces numérotées de 7 à 13Voir
7005016941694Sans objetUne pièce manuscrite : Attestation à la décharge de Monsieur de Chalignot sur ses fonctions de bailli et receveur de Berlaimont, signé par les mayeur, échevins et habitants de BachantVoir
7946016941694Droit de bourgeoisie, paiement du droit d'issueDossier sans inventaire, contenant 19 pièces d'appel (certaines légèrement rongées au centre) dont les étiquets et les enquêtes des deux parties et un extrait de la Caroline de Gand (art. 64 relatif au droit d'issue, en français) et de diverses autres coutumes (en flamand). Des pièces en flamand. Procureurs :De Balicque et Van Melle.Voir
9791016931694Compte et administration des biens de la succession de Jacques BervoetDossier contenant 14 pièces cotées avec un inventaireVoir
24540016891694Liquidation des dettes de la communauté à Erquinghem-LysDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire dont un extrait des registres du conseil d'état daté du 11 janvier 1689.Voir
2609016941695Achat de bois de chêne fait par commission verbale, contestation de l'ordre d'acheter, refus de paiement du prixDossier en bon état général contenant 12 pièces cotées dont l'inventaire correspondant, un extrait du registre des plaids tenus en l'auditoire royal de la Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes, un étiquet de production du demandeur, une enquête pour le demandeur, des reproches du défendeur, des salvations du demandeur, des avertissements pour chacune des parties, un avis d'avocats donné à Valenciennes le 16 février 1695, un avis du conseiller pensionnaire de Valenciennes du 4 mars 1695 et la sentence de la Maîtrise des eaux et forêts du 3 juin 1695 condamnant le défendeur (sur parchemin)Voir
12777016951695Saisies, validité de la commission d'attache exécutoriale obtenue devant le Echevinage de DouaiDossier de 28 pièces cotées avec inventaire Voir

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