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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9058 | 0 | 1693 | 1693 | Compétence de l'échevinage de Valenciennes | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 12 pièces cotés avec un inventaire dont un mémoire adressé à l'intendant de Flandre par le Magistrat de Valenciennes (1679), la procuration donnée à Pierre Dubois | ||
8537 | 0 | 1665 | 1665 | Indéterminé (dette?) | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 3 pièces cotées sans inventaire dont un livre de compte | ||
10009 | 0 | 1694 | 1694 | Dette, paiement pour la vente et livraison de marchandises de grain et farine | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 4 pièces cotées avec un inventaire | ||
9053 | 0 | 1705 | 1705 | Indéterminé | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 5 pièces avec inventaire dont la procuration donnée à Joseph Piedana. | ||
5617 | 0 | 1703 | 1704 | Dettes, cession de biens, abandon de biens, faillite, menace d'emprisonnement | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 5 pièces cotées avec inventaire. La requête date du 22 décembre 1703 | ||
10010 | 0 | 1686 | 1687 | Rente | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 5 pièces cotées avec un inventaire | ||
9340 | 0 | 1700 | 1700 | Impôts et taxes, achat d'un cheval, paiement du droit de cinquantième denier | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 8 pièces avec deux inventaires. | ||
6001 | 0 | 1696 | 1697 | Indéterminé | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé. La sentence dont il a été fait appel a été rendue le 13 novembre 1696. Parmi les pièces se trouvent un inventaire, les lettres de relief d'appel du 29 septembre 1697 et la requête de Briastre pour obtenir des lettres de requête civile du 28 septembre 1697 | ||
9052 | 0 | 1703 | 1703 | Succession, dette de la maison mortuaire d'Herman Taverne, marchand de Valenciennes | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire | ||
5135 | 0 | 1686 | 1686 | Fortifications, Menin (Menen), voiturage et transport des matériaux, remboursement de la somme payée | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire correspondant, ainsi que 3 pièces non inventoriées dont la requête de première instance du 8 avril 1686 |