Recherches multicritères

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Cote 8B1/	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes
13036	1694	1698	Contrat	Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire
16906	1707	1708	Construction d'une digue	Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire
17093	1710	1711	Animaux. Dommages occasionnés par des chevaux, saisie des chevaux en garantie de la réparation des dommages causés	Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure sans inventaire
16919	1659	1660	Modalité d'exercice de "l'office de châtelain"	Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure sans inventaire
5692	1689	1689	Succession, administration d'une maison mortuaire, qualité d'exécuteur testamentaire	Dossier peu volumineux composé de 6 pièces sans inventaire
10792	1688	1695	Impôts et taxes, Dîme, réparation d'église	Dossier peu volumineux composé de 7 pièces
10632	1678	1678	Dettes, Contestation de la levée de bijoux déposés au mont de piété	Dossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire
10773	1692	1693	Reconnaissance d'une lettre de change	Dossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire
13291	1691	1692	Reconnaissance d'une obligation	Dossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire
5693	1691	1691	Administration d'une maison mortuaire, répartition de fruits provenant de la vente de biens d'une maison mortuaire	Dossier peu volumineux composé de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant

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