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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10128016881689Dette, validité d'une saisie, simultanéité avec une autre saisieDossier assez volumineux de 23 pièces cotées sans inventaire correspondantVoir
11810017151715Injures3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°19, 22, 28) Voir
10763016991701Servitude de passage de chariot sur une terre cédée à bailDossière très volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13618014611461Complainte trouble de fait, saisine, nouvelletéDossier assez volumineux de 7 grands parchemins pliés, cotées sans inventaire Voir
14250016851686Saisie de la cense, terre et seigneurie du Mesnage (La Neufville), rentes seigneuriales, forclusion de dépensDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13128016781682Paiement d'années de louage d'une salingue (salengue), liquidation de compte de sociétéDossier volumineux de 34 pièces épaisses cotées, sans inventaire correspondant, dont enquêtesActe de constitution de société (1659)Voir
16214016511663Paiement d'une redevance pour les officiers de la compagnie du duc de Wurtemberg logés au village de Noortberquin(Vieux-Berquin) en 1651, montant jugé excessifDossier de 47 pièces en flamand non traduites, quelques pièces en français Voir
16910016971697Construction. Charges de réparation sur une ferme mise à censeDossier peu volumineux compsé de 7 pièces de procédure sans inventaire Voir
28278016871696Servitude, complainte et troubles dans la possession, droits de passage sur des terresDossier constitué de 2 pièces d'enquête, l'une de 1687, l'autre de 1696Voir
30843017011702Exécution du testament de Jeanne Deloffre, demande d'autorisation de remploi des deniers provenant de la succession mobiliairePièces d'appel : 2 liasses de 3 et 7 pièces reliées et une pièce volante dont un inventaire des pièces produites par chacune des parties, les lettres de requête civile obtenues par l'appelant le 3 décembre 1701, ses griefs et moyens d'appel, un mémoire succint produit par lui et un écrit de réponse pour les intimés. Faire le lien avec 8B1/30989Voir

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