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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31838 | 0 | 1676 | 1676 | NC, sans objet, Constitution de procureurs par Hugues Bocquet, clerc du diocèse d’Arras, possesseur de la chapelle Notre-Dame en l’église paroisiale de Beaumetz, et Adrien Charles Seguin, prêtre du même diocèse, possesseur de la chapelle de Sainte-Marie des prés, en vue de l’échange de leurs bénéfices (4 septembre 1676 | 1 feuillet : attestation en latin signée par J. de le Dicque) |  | |
| 304 | 0 | 1682 | 1683 | Indemnisation pour arrêt abusif, dommages et intérêts | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces fournies en appel par Guillaume Moreau, dont deux inventaires et les pièces correspondantes | | |
| 1445 | 0 | 1687 | 1692 | Rente, hypothèque : rente affectée sur la terre et seigneurie de Brie, droit de préférence du crédit rentier pour percevoir les arrérages sur les revenus de cette terre | Dossier en bon état général, constitué d'une liasse d'une cinquantaine de pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une procuration ; la requête du 2 septembre 1687 ; un écrit pour Fontaine ; des répliques pour de Lattre ; des étiquets pour de Lattre ; un extrait du contrat de mariage du 6 octobre 1664 entre Pierre Ernest de Lattre et Marie Françoise Dixmude, dame de Balghe ; un libel de prétention que "fait et administre en justice le seigneur de Rombies contre tous traians et renchargeans sur les biens de la terre et segneurÿ de Brÿ" et la sentence dont il est fait appel, rendue par le bailliage du Quesnoy en faveur de de Lattre le 30 juillet 1691 (collationnée le 7 janvier 1692). L'appel est mentionné à la fin de l'inventaire | | |
| 2410 | 0 | 1691 | 1692 | Voies de fait. Violation d'un accord en cours d'homologation au parlement | Dossier en bon état général composé de 4 pièces dont une information menée devant le prévôt d'Agimont (31 juillet 1691) et des conclusions du procureur général Baralle (15 janvier 1692) | | |
| 2949 | 0 | 1702 | 1703 | Impôts : perception des frais de la châtellenie, vulgairement appelés Lantscosten (frais du pays) ; réclamation des arriérés (verachterde Lantscosten) à un ancien occupeur | Dossier volumineux en bon état général contenant 35 pièces de première instance reliées en une seule liasse, dont trois inventaires (deux inventaires de pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par les défendeurs ; le premier inventaire des pièces fournies par Georges Frais indique que sentence est intervenue au désavantage des défendeurs qui "ont protestéz d'appel au parlement de Tournai"), la requête introductive d'instance du 7 juillet 1702, des procès-verbaux de comparution, un écrit de réplique du demandeur, un avertissement communicatif pour les défendeurs, un avertissement secret pour le demandeur avec, en pièces jointes, de nombreuses pièces d'un procès similaire invoqué à titre de précédent (procès intenté par Cornil Vernier, Pierre Deconinck, François Burgrave, Jean de Poorter, Hubert Vermersch, Jean Lerberghe, Pierre Coppin, François Widhooghe, Antoine Mouton et autres fermiers demeurant sur la seigneurie du Francq de Lille, châtellenie de Furnes, contre le Magistrat de la ville et châtellenie de Furnes devant le bailliage d'Ypres) et la sentence dont il est fait appel (sentence du 20 avril 1703 en faveur du demandeur). Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 506 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Fissiau, huissier de la cour de la résidence de Cambrai, à Doty et Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat. Lieux : Cambrai et Le Cateau-Cambrésis | | ||
| 1295 | 0 | 1705 | 1711 | Etats des dépens dus à Pierre Albert Lequint dans le procès qu'il a suivi pour Gilbert Albert Goblet, curé d'Haussy, Charles Rousseau, curé d'Haussy, Guillaume Tacquet, administrateur des biens de l'église de Haussy et Jacques Ghilbert contre de Wilefort | | ||
| 25125 | 0 | 1689 | 1690 | Préséance, complainte et troubles de faits, place dans le coeur de l'église de Landas des épouses du baron de Landas et du seigneur de la Coquerie lors des célébrations de Pâques | Dossier de 7 pièces fournies par le baron de Landas avec inventaire dont la requête expositive du 15 avril 1689, des attestations des faits passées devant notaire, réplique, duplique, écrit de solution | | |
| 25483 | 0 | 1706 | 1707 | Enquête par turbes,prescription des créances et dettes des fermiers des impôts de la ville de Cambrai au delà de l'année d'expiration de leur bail | Petit dossier de 11 pièces sans inventaire avec un étiquet, un placet, un appointement, les exploits d'assignation des témoins | | |
| 4917 | 0 | 1688 | 1689 | Livraison de marchandises, dommage et intérêts pour perte d'une pièce d'eau de vie à la suite d'un mauvais déchargement | Dossier peu volumineux en bon état, contenant une première liasse de 5 pièces avec inventaire correspondant, et une seconde liasse de 5 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que la sentence de l'échevinage rendue le 11 juillet 1689, avec un scel aux causes plaqué | |
