Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3671

Cote 8B1/3671
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesÉtat des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé François Tondeur et sa femme, demeurant à Saint-Waast-les-Bavai (Saint-Waast-la-Vallée), à Gaspard Delbruyere
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