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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10071016831683DuelPetit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire : les conclusions du procureur général (première information tenue devant le bailliage du Quesnoy à la requête de son procureur)Voir
10659016881691Conflit de voisinage, Construction d'une maison dans un terrain mitoyen après incendie, besoin d'estimation à cause du risque de brouillage de séparation (Bailleul)Dossier de 62 pièces cotées avec un inventaire Voir
14025016821685Saisie de terres de Comines et Halluin (4 millions de livres), contestation de l'autorisation du Parlement de ParisPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont un extrait des registres du conseil privé du RoiVoir
14181016961696Prêt d'argent, nourriture de chevaux, services rendus (Givet Notre-Dame)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de première instance Voir
13042017151715Conflit de compétence entre l'échevinage de Lille et l'official de Tournai à propos d'une rupture de promesse de mariage (promesses multiples) entre Marie Michelle Houzé et Jacques Nolf, accord de paréatisDossier assez volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondantUn extrait du registre concernant la juridiction ecclésiastique reposant au greffe de l'officialité de Tournai, avec un sceau plaqué en bon état (1676)Voir
15528017071708Homicide de Pierre Gronnier, contumace de l'auteur, pendaison par effigie, requête en rémissionDossier peu volumineux composé de 26 pièces de procédure avec inventaire Voir
16026016881688Demande d'autorisation pour procéder à la vente des biens saisis de Jean Graveline Marissal, demeurant à FivesDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire Voir
16841017131715Association de transport par chariot pour l'armée, partage des charges, paiement de "baisoirs"Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires successifs Voir
17477017041707Auxilaire de justice. Plainte contre le greffier, querelle avec la communauté et le curé à propos de la réparation du presbytère, condamnation par contumace aux galères pour 5 ansDossièr très volumineux de 78 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont information, interrogatoiresUn état des frais paroissiaux de la paroisse de Merris de 1702. Un rôle de répartition de la taxe de la capitation du village de Merris pour 1696 et 1697Voir
30744016991699Bénéfice ecclésiastique, Réparation de la maison pastorale (presbytère)3 pièces dont 2 exemplaires de l'enquête menée devant la Noble cour de Cassel le 28 février 1699 (en partie en flamand avec traduction)Voir

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