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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9255016921693Succession, droit des biens, vente des biens meubles de la maison mortuaire de Ravaut le Bœuf dit La ChambreVoir
10126016811685Part dans un marché conclu avec l'intendant, sur les restes de chêne venant de confiscation du bois de BeaufortDossier volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
11809017141715 4 pièces : procès-verbaux de comparution (n°6, n°18, n°23, n°24) Voir
10760016701675RenteDossier composé de 39 pièces avec inventaire Voir
13616016951696Paiement de vente et livraison de marchandisesDossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
14239016841692Paiement d'une livraison de vinDossier assez volumineux de 49 pièces avec inventaireUn livre de compte portant en couverture des écritures anciennes et des enluminures ornées d'orVoir
13125016351638Réparation civile pour homicide, coups de coûteau après querelle à la taverne "la vignette" (Lille)Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
15615016951697Justice. Responsabilté. Prise à partie d'un juge par un justiciable en raison de la sentence qu'il a prononcéDossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure avec 2 inventaires Voir
16209016991700Saisie exécution, caution par un inconnuPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16907017071708Dettes. Recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire Voir

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