Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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4095 | 0 | 1691 | 1694 | Spéculation sur le prix du froment, au préjudice du public | Dossier peu volumineux, composé d'une liasse reliée de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant non reliée, et 4 pièces isolées : une note du procureur général, les conclusions de Baralle, la sentence de première instance, du 13 décembre 1691, en double exemplaire. | ||
27521 | 9 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, instruction dans la religion catholique | Petit dossier en bon état général comprenant deux pièces dont un interrogatoire mené par le conseiller Jacques Cordouan et des réquisitions du procureur général Ladislas de Baralle | ||
27596 | 0 | 1693 | 1694 | Impôt et taxes, droit des greffiers de la province du Hainaut de dresser les cahiers des assiettes des impôts et de participer à la levée de l'imposition | Petit dossier avec pièces d'enquête et cahier des assiettes dressées pour l'Escaillon en 1694 | ||
29127 | 0 | 1694 | 1694 | Conflit commercial, vente de potasse | Petit dossier de 5 pièces fournies en appel dont procès verbaux d'enquête | ||
27521 | 10 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, relaps, condamnation aux galères | Petit dossier en bon état général comprenant deux pièces dont un interrogatoire mené par le conseiller Jacques Corduan et des réquisitions du procureur général Ladislas de Baralle | ||
24182 | 0 | 1693 | 1694 | Conflit relatif à la perception de droits par un fermier (droits sur des terres dérodées) | Petit dossier de 13 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : une copie du bail à ferme accordé par le directeur général et le fermier général des domaines de Flandre au défendeur le 4 août 1692 ; un certificat de l'arpenteur Jacques "de Lattre" du 28 août 1693 ; une enquête pour le défendeur (septembre 1693) et une pour le demandeur (janvier 1694) | ||
28622 | 0 | 1694 | 1694 | Compte rendu par l'huissier Pelse 1694 touchant la vente des effets de Toussaint Derlingen | 2 pièces , compte n13 | ||
27521 | 11 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, suspicion, voyage à l'étranger en Hollande, passeport, falsification de signature | Petit dossier un bon état général comprenant deux interrogatoires menés par Jean Antoine Desnauë dont un sur la sellette en la chambre de la Tournelle du parlement | ||
27521 | 12 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : coups et blessures, lettres de rémission | Petit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoire menés par le conseiller Allard de Roubaix | ||
27521 | 13 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : vol avec effraction, état de nécessité | Petit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoires sur la sellette menés par le conseiller Louis Philippe de Buissy |