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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4095016911694Spéculation sur le prix du froment, au préjudice du publicDossier peu volumineux, composé d'une liasse reliée de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant non reliée, et 4 pièces isolées : une note du procureur général, les conclusions de Baralle, la sentence de première instance, du 13 décembre 1691, en double exemplaire.Voir
27521916941694Procédure criminelle : protestantisme, instruction dans la religion catholiquePetit dossier en bon état général comprenant deux pièces dont un interrogatoire mené par le conseiller Jacques Cordouan et des réquisitions du procureur général Ladislas de BaralleVoir
27596016931694Impôt et taxes, droit des greffiers de la province du Hainaut de dresser les cahiers des assiettes des impôts et de participer à la levée de l'impositionPetit dossier avec pièces d'enquête et cahier des assiettes dressées pour l'Escaillon en 1694Voir
29127016941694Conflit commercial, vente de potassePetit dossier de 5 pièces fournies en appel dont procès verbaux d'enquêteVoir
275211016941694Procédure criminelle : protestantisme, relaps, condamnation aux galèresPetit dossier en bon état général comprenant deux pièces dont un interrogatoire mené par le conseiller Jacques Corduan et des réquisitions du procureur général Ladislas de BaralleVoir
24182016931694Conflit relatif à la perception de droits par un fermier (droits sur des terres dérodées)Petit dossier de 13 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : une copie du bail à ferme accordé par le directeur général et le fermier général des domaines de Flandre au défendeur le 4 août 1692 ; un certificat de l'arpenteur Jacques "de Lattre" du 28 août 1693 ; une enquête pour le défendeur (septembre 1693) et une pour le demandeur (janvier 1694) Voir
28622016941694Compte rendu par l'huissier Pelse 1694 touchant la vente des effets de Toussaint Derlingen2 pièces , compte n13Voir
275211116941694Procédure criminelle : protestantisme, suspicion, voyage à l'étranger en Hollande, passeport, falsification de signaturePetit dossier un bon état général comprenant deux interrogatoires menés par Jean Antoine Desnauë dont un sur la sellette en la chambre de la Tournelle du parlementVoir
275211216941694Procédure criminelle : coups et blessures, lettres de rémissionPetit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoire menés par le conseiller Allard de RoubaixVoir
275211316941694Procédure criminelle : vol avec effraction, état de nécessitéPetit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoires sur la sellette menés par le conseiller Louis Philippe de BuissyVoir

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